MAYITOUKOU Prénom - enunescoorg

contrats pour United Nations Educational, Scientiﬁc and Cultural Organization Secteur de la Culture United Nations Educational, Scientiﬁc and Cultural Organization Secteur de la Culture la Musique UNESCO_music_contracts_fr_couv_01 1 4/02/10 10:46:47

41 Outils de politique et de gestion culturelle de lUNESCO

Musique 10 contrats pour la musique UNESCO, 2009 Un guide qui informe les artistes et les professionnels de la musique sur leurs droits et les bonnes pratiques professionnelles Il s’agit d’un instrument de base élaboré par l’UNESCO pour combattre le piratage musical et garantir les droits des artistes et des autres professionnels

Les contrats des artistes de la musique: informations et

Il est l’auteur d’un livre UNESCO « dix contrats pour la musique » (2006), de deux Livres Blancs, l’un sur les droits d’auteur et les droits voisins, l’autre sur les politiques culturelles (Edition CRPC 2007), de deux livres sur les droits d’auteur et les

Culture Sector - Music Tips

Pour que ces contrats produisent l’effet escompté et soient utilisés par le plus grand nombre, les artistes eux-mêmes doivent être convaincus de l’utilité des contrats C’est pourquoi l’UNESCO, qui bénéficie de la confiance des artistes partout dans le monde en raison de ses efforts constants

Régles professionnelles et contrat cinéma et - UNESCO

Une sous partie sur les contrats dans les différentes catégories : les arts visuels, l’audiovisuel et le cinéma, la chorégraphie, la littérature, la musique et le théâtre conformément à l’énumération ci-dessous faite Première sous partie : Conditions générales

Intergovernmental Committee for the Protection and - UNESCO

pour les paiements effectués avec les fonds de l’UNESCO ; (iv) mettre un terme au contrat qui les lie à l’UNESCO, en application de l’article9 des Conditions générales applicables aux contrats de financement d’activités des contrats

CONTRAT D’ÉDITION DŒUVRE MUSICALE ET DE CESSION DE DROITS D

4° L’ÉDITEUR, ou ses successeurs, reconnaissent qu’aucune adaptation -notamment pour une utilisation dans un spectacle dramatique- ou arrangement ou modification, de tout ou partie de l’ŒUVRE, ne pourra être autorisé sans l'accord formel et préalable de l'AUTEUR