[PDF] TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES GUIDE PRATIQUE 2020



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Guide pratique du contrat de professionnalisation

Guide pratique du contrat de professionnalisation De quoi s’agit-il ? Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat



GUIDE PRATIQUE apprenti-es, contrats professionnalisation

contrat de professionnalisation sont mis en exergue contre le chômage des jeunes Pourtant la voie de l’al - ternance a de plus en plus d’échos chez les jeunes Elle permet effecti - vement de lier la théorie au concret et d’avoir une première expérience pratique Malheureusement sur le fait d’avoir plus de chance de trouver





LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - Pantheon-Sorbonne

BAIP / GUIDE PRATIQUE DES ÉTUDIANTS POUR LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 2018/2019 FRAIS D’INSCRIPTION L’étudiant en contrat de professionnalisation est exonéré des frais d’inscription à l’université sur présentation du Cerfa Attention Si votre contrat n’est pas signé, vous devez vous acquitter des frais d’inscription



GUIDE ALTERNANCE : APPRENTISSAGE OU PROFESSIONNALISATION

Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ont longtemps connu des différences assez marquées, tant au niveau des publics visés, qu’en ce qui concerne leur objectif, leur durée ou les modalités de réalisation de la formation



Contrat de professionnalisation

• Contrat à durée indéterminée (CDI) comportant une action de professionnalisation située en début de contrat, de 6 à 12 mois, avec un maximum de 24 mois pour des publics spécifiques ou lorsque la nature de la qualifica-



LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - opco-santefr

un guide pratique de la formation professionnelle disponible sur notre site opco-sante ; un webinar en replay, « L’alternance, une voie d’excellence pour recruter » ; une frise chronologique du circuit du contrat d’apprentissage disponible sur notre site opco-sante ;



TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES GUIDE PRATIQUE 2020

s'informer sur les dispositifs/contrat d'apprentissage CERFA (N° 10103-07) Convention de formation** Dans les 5 jours calendaires suivant le début du contrat 20 jours calendaires Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail

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[PDF] CONTRAT DE TRAVAIL

[PDF] Modèle de - Caf

[PDF] Modèle de contrat de travail - CCI Bayonne

[PDF] Modèle de contrat de travail - CCI Bayonne

[PDF] Contrat de travail ? durée indéterminée - Chambre des Métiers

[PDF] Modèle de contrat de travail ? durée indéterminée (CDI) - Itm

n

Y la formation

R plafond de 3 par salarié Mise à jour 22/09/2020

GUIDE PRATIQUE 2020

TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES

MES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE

Dans le cadre de sa mission OPCO Mobilités propose aux entreprises ce guide pratique précisant les modalités de prise en charge et les financements des différents types de formation

et applicables aux dossiers ise en charge est notifié à compter du 01 janvier 2020.

Projet EN CONTRAT

G·$335(17H66$*(

EN CONTRAT

DE PROFESSIONNALISATION n

PRO A R

3URPRPLRQ RX 5HŃRQYHUVLRQ SMU O·$OPHUQMQŃH

PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

Des entreprises de moins de 50 salariés

Titres

professionnels, diplômes inscrits au RNCP ou CQP

Titres professionnels ou

diplômes inscrits au RNCP

Niveaux de prises en charge

disponibles sur :

France Compétences

A défaut, application du

Base forfaitaire annuelle

Certifications prioritaires

de branche

Liste définie par la branche

Cf www.opcomobilites.fr

De 9,15 ¼ j 1D ¼COHXUH

selon la formation

6 à 24 mois

Titres professionnels,

diplômes inscrits au RNCP ou CQP

En attente extension

Actions de formation au réel dans la limite

1 800 ½ 2 300 ½ 2 800 ½ 3 300 ½ 3 850 ½

Moins de 11

salariés

De 11 à

moins de 20 salariés

De 20 à

moins de 30 salariés

De 30 à

moins de 40 salariés

De 40 à

moins de 50 salariés Forfait AFEST (Formations en Situation de Travail) et/ou Parcours

Contactez votre service de proximité

Diagnostic et accompagnement

Contactez votre service de proximité

Certifications non prioritaires 8 ¼COHXUH

Formations

qualifiantes

Emplois

reconnus dans la convention collective

Contrat de professionnalisation

expérimental

Chauffeur - livreur VUL

Agent / Opérateur logisitique

Conducteur sur véhicules articulés

13D0 ¼COHXUH

14 ¼COHXUH

1DD0 ¼COHXUH

6 mois

Formations prioritaires de branche

Liste définie par la branche

Cf www.opcomobilites.fr

De 9,15 ¼ j 13 ¼COHXUH

selon la formation

6 à 24 mois

Formations non prioritaires 8 ¼COHXUH

6 à 12 mois

Autres

certifications

Autres

certifications

Socle de compétences et de

connaissances (CléA) E1D ¼COHXUH

Formations permettant de faire

valider une VAE

En attente extension

Aide aux

entreprises de moins de 50 salariés (frais annexes) 2 ¼COHXUH

Formation de

tuteur ou maître

G·MSSUHQPLVVMJH

15 ¼COHXUH

Maximum 20 heures 15 ¼COHXUH

Maximum 20 heures 15 ¼COHXUH

Maximum 20 heures

Entreprises

ADHERENTES ou

PARTENAIRES

Au titre de vos versements volontaires et investissement formation

Remboursement au réel dans la limite des fonds disponibles (remboursement des coûts pédagogiques, des rémunérations

ainsi que des frais annexes (repas, transports et hébergement))

Le tuteur devra avoir suivi une formation de

tuteur avant le début du contrat Y

Mise à jour 22/09/2020

MA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

* Documents disponibles sur https://www.opcomobilites.fr/demandez-une-prise-en-charge ou

Un accompagnement à toutes les étapes

Si vous êtes ADHERENT, un interlocuteur unique a est : votre service de proximité (interlocuteurs régionaux) : https://www.opcomobilites.fr/contact

Des démarches administratives simplifiées

Avec , la gestion administrative de vos actions de formation est dématérialisée au sein

avez la possibilité de choisir la subrogation des paiements aux organismes de formation.

Rappel Pièces indispensables

à joindre au dossier

GpOML G·HQYRL

des dossiers

Délai de réponse

Sous réserve de dossier

complet et conforme

Contrat

d·MSSUHQPLVVMJH y Le contrat est un contrat de travail y Retrouvez les informations dans la rubrique s'informer sur les dispositifs/contrat d'apprentissage y CERFA (N° 10103-07) y Convention de formation**

Dans les 5 jours calendaires suivant le

début du contrat.

20 jours calendaires

Contrat de

professionnalisation y Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail y Retrouvez les informations dans la rubrique s'informer sur les dispositifs/contrat de professionnalisation y Demande de prise en charge* y CERFA (EJ20) y Convention de formation** y Calendrier** y Programme** y **

Dans les 5 jours calendaires suivant le

début du contrat. 20 jours calendaires Pro A

Promotion ou

Reconversion par

O·$OPHUQMQŃH

y Pour les salariés en CDI, ou en CUI CDI y Retrouvez les infomations dans la rubrique s'informer sur les dispositifs/proa y Demande de prise en charge des actions 2020 * y Convention de formation** y Calendrier** y Avenant au contrat de travail

Les demandes de prise en charge

doivent parvenir au fur et à mesure de la réalisation des actions et au plus tard le 31 janvier 2021.

Pour ces 4 dispositifs, vous

pouvez demander directement le remboursement POST-FORMATION (voir page 3) º

Pour les dossiers

" papier » :

20 jours calendaires

Pour les dossiers

14 jours calendaires

Plan de

développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés y Pour tous les salariés

y Retrouvez les information dans la rubrique s'informer sur les dispositifs/plan de développement des compétences

y Demande de prise en charge des actions 2020 *

Tuteur ou Maître

G·MSSUHQPLVVMJH

y Pour tous les salariés y Retrouvez les infomations dans la rubrique s'informer sur les dispositifs/le tutorat

Versements

volontaires et/ou investissement formation y Pour tous les salariés y Retrouvez les infomations dans la rubrique

Entreprise/Devenez adhérent

Mise à jour 22/09/2020

MA DEMANDE DE REMBOURSEMENT

* Documents disponibles sur https://www.opcomobilites.fr/demandez-une-prise-en-charge ou

*** Si la formation est financée en intégralité sur les versements volontaires et/ou investissement formation, le paiement interviendra à réception des documents complets et conformes.

Rappel Pièces indispensables

à joindre pour le remboursement

DpOML G·HQYRL

des factures

Délai de paiement OPCO

Sous réserve de documents

complets et conformes

Contrat

d·MSSUHQPLVVMJH y Le contrat est un contrat de travail y Retrouvez les informations dans la rubrique s'informer sur les dispositifs/contrat d'apprentissage

Aucune : paiement direct au CFA

y En cas de rupture, joindre le formulaire de résiliation

Envoyé par le CFA

30 jours calendaires à réception

Contrat de

professionnalisation y Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail y Retrouvez les informations dans la rubrique s'informer sur les dispositifs/contrat de professionnalisation

Si subrogation de paiement

y y **, le cas échéant

Si paiement des coûts de formation

y Votre facture ou facture type OPCO y ** y **

Tous les trimestres

Pro A

Promotion ou

Reconversion par

O·$OPHUQMQŃH

y Pour les salariés en CDI, ou en CUI CDI y Retrouvez les infomations dans la rubrique s'informer sur les dispositifs/proa

DEMANDE DE PAIEMENT DES ACTIONS 2020 SUITE A UN

OBILITES

Si subrogation de paiement

y y **, le cas échéant

Si paiement des coûts de formation

y Votre facture ou facture type OPCO y ** y ** ----- ou -----

º DEMANDE DE REMBOURSEMENT POST-FORMATION

2020 SANS DEMANDE PREALABLE

Si subrogation de paiement

y La demande de prise en charge* y y **, le cas échéant

Si paiement des coûts de formation

y Votre facture ou facture type OPCO y ** y **

En fin de formation et au plus

tard 3 mois après la fin de formation ***

En fin de formation et au plus

tard 3 mois après la fin de formation dans la limite du

31 janvier 2021***

Plan de

développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés y Pour tous les salariés y Retrouvez les information dans la rubrique s'informer sur les dispositifs/plan de développement des compétences

Tuteur ou Maître

G·MSSUHQPLVVMJH

y Pour tous les salariés y Retrouvez les infomations dans la rubrique s'informer sur les dispositifs/le tutorat

Versements

volontaires et/ou investissement formation y Pour tous les salariés y Retrouvez les infomations dans la rubrique

Entreprise/Devenez adhérent

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