Mali Code du travail - Droit-Afrique

Le stagiaire bénéficie habituellement d’un contrat de travail à durée déterminée soit pour la durée du stage Ainsi, à l’arrivée du terme, le contrat prend fin et le stagiaire n’a pas droit à un préavis de départ Cependant, dans le cas

Congo - Code du travail

www Droit-Afrique com Congo Code du travail 4/53 Art 19 - L’embauchage, comme ouvrier ou em-ployé, de jeunes gens liés par contrat d’apprentissage, élèves ou stagiaires dans les écoles

DROIT DU TRAVAIL

Droit de la rupture du contrat de travail Contentieux social Réglementation sociale (2 cours au choix) La formation s’adresse aux candidats ayant suivi le cours de droit du travail en licence 3 et pouvant Conditions de travail Droit pénal du travail Economie de la protection sociale Gestion des relations sociales dans l’entreprise

Droit du travail et petits jobs - Ge

gatoirement sous forme écrite, un contrat de travail peut aussi bien être oral qu’écrit La forme écrite reste cependant le moyen le plus sûr pour garder une trace des conditions de travail discutées et éviter tout malentendu 2 2 ACCORD PARENTAL Un contrat passé avec un mineur n’est valable que si ses parents le valident 2 3

LE STAGE ou LE CONTRAT (Article 38) et LA TITULARISATION

DU STAGE ET DU CONTRAT Lorsque le stage a été interrompu en raison de congés successifs de toute nature, l’autorité territoriale peut demander au stagiaire d’accomplir à nouveau l’intégralité de son stage Mais 2 conditions cumulatives doivent être réunies : Le stage doit avoir été interrompu pendant une durée supérieure

La requalification en contrat de travail: de quoi sagit-il

indemnités de rupture de contrat de travail Si les mêmes conséquences s’appliquent à la requalification d’une convention de stage en contrat de travail, ce n’est pas nécessairement le cas dans le cadre d’une requalification pour contrat de travail dissimulé Dans ce dernier cas de figure, des poursuites prudhommales

LOI N° 028 -2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Le contrat de stage est exempt de tous droits de timbre et d’enregistrement Les autres conditions de forme et de fond, les obligations des parties et les effets du contrat de stage sont réglés par voie réglementaire par le ministre chargé du travail après avis de la commission consultative du travail Section 3 : Contrat d’apprentissage