CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE Modèle purement indicatif

LE CONTRAT DE TRAVAIL 1/11 Pervenche S A CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE La société Pervenche S A au capital de 1 235 432 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 532 621, dont le siège social est situé à Saint-Nazaire, prise en la personne de son représentant légal, Mme Corinne Lassalle, domiciliée 22 boulevard de la Mer à La Baule

CONTRAT DE TRAVAIL

contrat restant seuls responsables des conséquences de leurs engagements réciproques Aussi, il est de votre responsabilité de vous tenir informés des éventuelles évolutions juridiques et de négocier un contrat de travail conforme aux dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentielles en vigueur

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE Modèle purement indicatif

Le contrat de travail à caractère intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée qui doit être constaté par écrit 2 Tout salarié doit faire l’objet d’un examen médical au plus tard 30j après son engagement Cet examen est renouvelé au moins tous les 2 ans Ila pour but,

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE terme prcis

travail effectif, durant laquelle les parties peuvent rompre le contrat sans préavis ni indemnité 10 Cette période d’essai pourra être renouvelée une fois, par écrit, sous réserve de l’accord des

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE (IN)DÉTERMINÉE ENTRE LES

Dans l’hypothèse d’une rupture du présent contrat dans les conditions ouvertes par l’article L 35 alinéa 3 du Code du Travail du Sénégal, le travailleur sera tenu à une obligation de non concurrence pendant une durée d’un an et sur un rayon de cinquante kilomètres

CONTRAT DE TRAVAIL - Département des Bouches-du-Rhône

CONTRAT DE TRAVAIL MODELE PROPOSE JUIN 2019 Paraphes parent(s) et assistante maternelle : 2 La loi n° 2005 - 706 du 27 juin 2005 et les différents décrets qui en

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE POUR UN PROFESSEUR OU

initialement par le contrat de travail Une telle modification sera notifiée à M _____ 7 jours au moins avant sa date d’effet Conformément aux dispositions de l’article L 3123-17 et suivants du Code du travail9, l’association se réserve la

Salarié du Particulier employeur - URSSAF

Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur Réalisation : Acoss/Cncesu - NAT/ 4008 /oct 2015/CNCESU - Contrat de travail CDI - CESU Le salaire net n’est pas majoré de 10 Cette option n’est ouverte que pour les contrats supérieurs à 32 heures de travail mensuel

FICHE PRATIQUE

DT20 / CT7 / 04-2017

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE 1

Modèle purement indicatif

Entre les soussignés :

Nom et prénom(s) :

Raison sociale :

Adresse géographique :

BP. Tél. Vini

N° TAHITI :

N° CPS :

Identification NAF :

reprise : ET

Nom et prénom(s) :

Né(e) le

Adresse géographique :

BP. Tél. Vini

Nationalité :

N° CPS :

Article 1er ʊ

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée pour compter du ............................ sous réserve des résultats de la

2 M. ............................................. ent antérieur.

Article 2 ʊ

Il 3 4 de ............................... pendant laquelle le contrat pourra être résilié à tout

Article 3 ʊ Fonctions 5

Le salarié exercera, sous le contrôle de ses supérieurs hiérarchiques, les fonctions de .............................................................. . .

classé en ................ catégorie de la convention collective de travail de .................................................................................... .

Article 4 ʊHoraires de travail

Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail de .................. heures par semaine, réparties actuellement :

du ..................... au ..................... de ...................... à ..........................

le ....................... au ..................... de ...................... à ..........................

Article 5 ʊ Rémunération 5

ns, M. ...........................................................................................................

percevra un salaire de base horaire / journalier / hebdomadaire / mensuel 3 de ......................................................... F CFP

Le salarié sera déclaré et bénéficiera du régime de protection sociale de la Caisse de Prévoyance Sociale.

Avantages en nature 6 (facultatif sauf dispositions plus favorables, voir note) Article 6 ʊ Repos hebdomadaire 7 et congés payés

Le salarié bénéficiera du repos hebdomadaire et des congés payés annuels à raison de 2 jours ½ ouvrables par mois travaillé

dans les conditions prévues par la réglementation du travail en vigueur.

Article 7 ʊ Rupture

Le présent contrat pourra être rompu , 8 de ........................................ .

Pendant le préavis, les parties sont tenues au respect de toutes les obligations réciproques qui leur incombent. En vue de la

globalement ou non, rémunéré à plein salaire.

Sauf dispositions plus favorables de la convention collective, en cas de licenciement, le salarié aura droit à une indemnité 9 de

-1 du code du travail.

Article 8 ʊ Dispositions diverses

M. .................................................................... sa situation, concernant son adresse et sa situation de famille. un conciliateur de la Direction du Travail

Fait à .......................................... , le ......................... en .......... exemplaires.

Le salarié,

1 elation de travail salariée ne dépend ni de

travailleur. Le contrat de travail à caractère intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée qui doit être constaté par écrit.

2 Tout salarié doit a pour but,

3 Rayer la mention inutile.

4 Si elle est prévue, elle doit être expressément stipulée au contrat de travail, à défaut

considéré définitif dès son premier jour de travail. Elle est fixée, sauf dispositions plus favorables, à 1 mois pour les ouvriers et employés, à 2 mois pour les agents de

maîtrise et 3 mois pour les cadres et assimilés. 5

6 Les avantages en espèces ou en nature octroyés au salarié doivent être définis dans le contrat de travail. Les conventions collectives peuvent prévoir des

avantages en nature (ex

7 strie hôtelière de la Polynésie française, le repos hebdomadaire est porté à 2 jours

8 un motif autre que la faute grave, le préavis est celui fixé par la convention collective ou à défaut, il est égal à la durée fixée

En cas de démission, la durée du préavis est celle fixée par le contrat de travail ou par la convention collective ou par les usages.

9 indemnité est le salaire moyen brut des 3 derniers mois.quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15

[PDF] CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE Modèle purement indicatif

FICHE PRATIQUE

DT20 / CT7 / 04-2017

Modèle purement indicatif

Entre les soussignés :

Nom et prénom(s) :

Raison sociale :

Adresse géographique :

BP. Tél. Vini

N° TAHITI :

N° CPS :

Identification NAF :

Nom et prénom(s) :

Né(e) le

Adresse géographique :

BP. Tél. Vini

Nationalité :

N° CPS :

Article 1er ʊ

Article 2 ʊ

Article 3 ʊ Fonctions 5

Article 4 ʊHoraires de travail

Article 5 ʊ Rémunération 5

Article 7 ʊ Rupture

Article 8 ʊ Dispositions diverses

Le salarié,

1 elation de travail salariée ne dépend ni de

2 Tout salarié doit a pour but,

3 Rayer la mention inutile.

4 Si elle est prévue, elle doit être expressément stipulée au contrat de travail, à défaut

6 Les avantages en espèces ou en nature octroyés au salarié doivent être définis dans le contrat de travail. Les conventions collectives peuvent prévoir des

7 strie hôtelière de la Polynésie française, le repos hebdomadaire est porté à 2 jours

8 un motif autre que la faute grave, le préavis est celui fixé par la convention collective ou à défaut, il est égal à la durée fixée