Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle
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Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle
1 À sa seizième session, tenue du 3 au 7 mai 2010, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI (ci-après dénommé “comité”) a décidé que le Secrétariat devrait établir
L’implication des communautés autochtones et locales dans les
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Point 3 du projet dordre du jour provisoire COMMISSION DES
intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore • 13-14 juin 2002 (Genève, Suisse): troisième session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
Dans l’actualité De nombreuses questions pour un enjeu majeur
Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore Parmi les principaux thèmes que le comité pourrait aborder au cours de ses travaux – qui démarreront par une réunion en avril 2001 – figurent les questions
Biodiversité et savoirs traditionnels - IDDRI
de retard, les négociations au comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGc) de l’oMPI ont également fait des progrès, notamment sur un ensemble de projets d’articles sur les connaissances traditionnelles, susceptible de devenir un
Point 17 du projet d’ordre du jour provisoire TRAITÉ
L’OMPI et son Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore 19-20 Annexe 1: Mentions pertinentes du Traité dans les décisions de la huitième conférence des Parties à la CDB, Curitiba, Brésil (20 - 31 mars 2006)
Résolution Question Q232 Limportance des savoirs
2) Le Comité Intergouvernemental de la Propriété Intellectuelle relative aux Ressources Génétiques, aux Savoirs Traditionnels et au Folklore (IGC) de l'OMPI négocie en vue de l'instauration d'un instrument juridique portant sur la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore (également
Assemblée générale Distr LIMITÉE
appuyaient les travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, créé récemment par l'OMPI 12 Du point de vue de l'action des pouvoirs publics, il semble particulièrement intéressant de relier les systèmes de propriété intellectuelle
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[PDF] Tirée du site http://www.crisisriskmanagement.com/, 25 novembre 2010.