MODELE DE CONTRAT DE VENTE D’UN CHEVAL - Equitanet
- Garantir le cheval en matière de vice caché conformément aux articles 1641 et suivants du code civil - Ne pas garantir le cheval au titre des vices cachés Article 10 : Contentieux En cas de litige relatif à la vente régie par le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différents à l’amiable
Cheval Québec
Created Date: 1/20/2010 4:20:24 PM
De l’équidé : N° SIRE
1 Article 4 « objet du contrat »: vous devez ohe l’une des 2 options « vente définitive dès la signature du présent contrat » ou « vente sous condition(s)» pour que le contrat produise ses effets Si vous optez pour une vente sous condition(s) et ue la/les ondition(s) n’est/ne sont pas éalisée(s), le ontat de vente est adu
CONTRAT de VENTE dun EQUIDE - France Complet
CONTRAT de VENTE d'un EQUIDE Modèle proposé par l'ACSOF (Association des Cavaliers de Saut d'Obstacles Français), l'ANSF (Association Nationale du Selle Français), la CSCCF (Chambre Syndicale du Commerce de Chevaux en France), la FNC (Fédération Nationale du Cheval) et le GHN (Groupement Hippique National) Article 1 : désignation des
CONTRAT DE MISE A LESSAI DUN CHEVAL
L'acquéreur s'engage à ne pas exploiter le cheval à outrance Pendant toute la période d’essai, l’acheteur a la garde du cheval, il est donc responsable des dommages que ce dernier pourrait subir ou causer et il doit en prendre soin Article 4 : Expertises du cheval effectuées lors de l'essai 5 1Visite vétérinaire
Vente déquidé (vendeur professionnel/acheteur particulier
Le contrat de vente stipule que le poney ferré a été toisé à 150 cm et qu'il est destiné aux compétitions de CCE poney D(tournée des as) Le compte-rendu de la visite vétérinaire fait état d'une toise de l'animal
ORIGINE CONSTATEE Sexe - ifce - Institut français du cheval
ifcel(B)lt CERTIFICAT DE VENTE ,nst,tut français du cheval et de l'équitation Selon les informations enregistrées au fichier central des équidés (SIRE) Edité le 18/03/2019 NOM DU CHEVAL N ° SIRE : XXXXXXXXX l llllll lllll lllll lllll lllll lllll lllll 111111111111111111 •14543374J• Robe Mère GRIS NOM DE LA MERE (NL), Z
CONTRAT DE MISE EN PENSION OU EN EXPLOITATION D’UN CHEVAL
stipulées au contrat 1 1 L’hébergement Le cheval sera hébergé, en box ou paddock Pour des raisons d’organisation, les gérants pourront changer le cheval de box, après en avoir averti le propriétaire, sous réserve que le nouvel hébergement présente dans son ensemble, les mêmes
Bail de pâture à chevaux - PijoulS
Bail de pâture à chevaux Système de gestion forestière Pijoul’S Page 2 (sur 2) Édition du 30/01/06 5 – OBLIGATIONS ET CONDITIONS SPECIALES 5 1 Assurance et responsabilité : Le PRENEUR s’engage à souscrire un contrat de garantie en responsabilité civile auprès d’une
[PDF] modele de contrat de vente d 'un cheval - Equitanet
[PDF] modele de contrat de vente d 'un cheval - Equitanet
[PDF] Modèle contrat de vente 1 - CMED34
[PDF] COMPROMIS DE VENTE D 'UN TERRAIN DESTINÉ A LA
[PDF] Modèle de Contrat de Vente Internationale - Global Negotiator
[PDF] Convention des Nations Unies sur les contrats de vente - Uncitral
[PDF] contrat de vente d 'auto d 'occasion entre particuliers - Protégez-Vous
[PDF] Contrat de vente d 'une voiture d 'occasion privée - AutoScout24lu
[PDF] contrat de vente d 'auto d 'occasion entre particuliers - Protégez-Vous
[PDF] Contrat de vente type voiture d 'occasion
[PDF] Contrat de vente d 'un véhicule - Comparisch
[PDF] Contrat de vente d 'un véhicule - Comparisch
[PDF] exemple de contrat de vente
[PDF] Contrat de vente d 'une voiture d 'occasion privée