CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS DU SECTEUR
1 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS DU SECTEUR D’AIDE ET DE SOINS ET DU SECTEUR SOCIAL (CCT SAS) Pour la période du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2019
KOLLEKTIVVERTRAG - LCGB
(CCT SAS) für die Laufzeit vom 1 Oktober 2017 bis 31 Dezember 2019 Achtung : Anfallende Interpretationsfragen und -probleme bzw Streitfälle sind ausschließlich gemäß dem von den Vertragsparteien unterschriebenen Originaltext (der im „Memorial“ veröffentlichen Fassung) zu klären
Enfin une nouvelle convention collective SAS
SAS Au bout de 2 ans et demi de longues et dures négociations, votre Syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL a réussi à défendre à 100 nos revendications salariales et à signer une nouvelle convention collective « SAS » avec les 4 fédérations patronales (COPAS, EGCA, EFJ, EGMJ), le 16 juin 2016
LIVRET DES STATUTS
DU CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCE Association ELANTIS LIVRET DES STATUTS COMMERCIALISÉS PAR 2017-08 STATS APC/MB Santé - Prévoyance - Epargne ASSUREUR DES GARANTIES « Frais de Santé », « indemnité funéraire », « capital cancer », « capital équipement dépendance/handicap », « indemnité journalière hospitalière familiale »
Directives pour remplir la Déclaration de l’employeur
Votre régime collectif est un contrat de type services administratifs seulement (SAS) si son numéro commence par le chiffre 5 (p ex 51234), et que la Great-West verse des prestations d’invalidité en votre nom Si votre régime collectif est de type SAS, l’Agence du revenu du Canada exige que des
Accord collectif instituant un régime de retraite
Accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des agents de maîtrise, techniciens et cadres ENTRE : Les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES SAS, CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES (CMI), CARREFOUR IMPORT, CENTRE DE FORMATION ET DE
CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES FACULTATIVES
Contrat d'assurance collectif à adhésions individuelles facultatives n°7 407 361: - souscrit et géré par GRAS SAVOYE NSA-Société de courtage d’assurance, Siège social : Pôle Pixel - CS 20037 - 26 rue Emile Decorps 69625 VILLEURBANNE Cedex GRAS SAVOYE NSA - SAS de courtage d’assurance RCS LYON B 382 164 275
DCG 2 Droit des sociétés - Dunod
yLa loi Sapin 2 (n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) dispense également les SAS de faire évaluer par un commissaire aux apports, les apports en nature effectués lors de la constitution Cette mesure est toutefois subordonnée àlaparution d’un décret avant le 9 décembre 2017, qui précisera la valeur que chaque apport ne doit pas
Défenseur des Droits
l'opportunité de revoir le contrat de DSP avec la SAS SPANC Sud Sainte Baume A la lecture du dernier rapport du délégataire notre opinion ne peut être que renforcée sur l'opportunité d'une telle action Celle-ci est d’ailleurs renforcée, s’il en était encore besoin, par une étude récente
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