Modalités de prise en charge des contrats signés jusqu’au 31

Contrat d'Enregistrement de Noms de Domaine d'Amazon Route 53 Mise à jour du 18 août 2017 La traduction ci-dessous est fournie à titre indicatif uniquement En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette traduction et la version anglaise (notamment due à des délais de traduction), la version anglaise prévaudra 1

CONTRAT D’ENREGISTREMENT AVEC EXCLUSIVITÉ

Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature ARTICLE 6 – Séances d’enregistrement et budget de production Le choix des titres des œuvres composant l’album, de la date des séances d’enregistrement, du studio, des musiciens ainsi que du directeur et du réalisateur

Lenregistrement ou transfert d’un nom de domaine

Contrat pour Services Internet: L'enregistrement ou transfert d’un nom de domaine, hébergement web, comptes email entre dénommé ci-après le cocontractant et euregio net S A , Wirtzfeld, Zur Holzwarche 29, B-4760 Büllingen (dénommée ci-après euregio net)

Sont exclues de lapplication du droit denregistrement

d’enregistrement perçus au titre du contrat Dans ce cas, le montant global des droits d’enregistrement perçus et sus-indiqués, est restituable (40 000 dinars + 16 000 dinars) Exemple n°4 : Acquisition d’un terrain destiné à la construction d’un immeuble individuel

Les droits denregistrement & de timbre

Lorsque le contrat de vente ne mentionne pas l’origine et les références de l’enregistrement de la précédente mutation, il est dû un complément pour défaut d’origine de 3 Non application des pénalités de retard au droit complémentaire pour défaut d’origine : En cas

CONTRAT D’ENTREPRISE - GCR

les contrats carbone - FAPBM

CONTRAT CARBONE •Contrat ERPA (Emission Reduction Purchase agreement) ou CAREV (Contrat d’achat •Enregistrement : 1,5 mois (cas d’une demande d