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La santé, la sécurité et la qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance La mission tient tout d’abord à saluer les femmes et les hommes qui, par leur engagement dans le
FONCTIONS ESSENTIELLES DE SANTE PUBLIQUE : LE RÔLE DES
santé publique de faire face aux problèmes actuels de la santé publique Il n'y a là rien d'étonnant L'infrastructure actuelle de santé publique découle de la pratique séculaire de privilégier les aspects traditionnels de la santé publique : l'eau, l'assainissement, l'hygiène et la lutte contre les maladies transmissibles
Santé dans la fonction publique territoriale
Santé dans la fonction publique territoriale Fiche N° 1 : La contre visite medicale, Fiche N° 2 : La mise eouvre du controle, Fiche N° 3 : Les honoraires et frais medicaux, Fiche N° 4 : Les heures de sorties autorisees, Fiche N° 5 : Les incompatibilites avec les medecins,
Bienvenue sur Ministère de la Fonction Publique et du
Ministère chargé de la Fonction publique, un dossier comprenant notamment l'acte d'engagement et le contrat de travail Le Ministère de la Santé et de l'Action sociale est invité à faire une note d'information dans ce sens à l'endroit des agents concernés 1 8 : Elaboration d'un code de la santé publique Le processus est en cours
Les règles applicables en matière de - Fonction publique
santé de leurs agents Cette obligation, qui s’inspire directement des dispositions de l’article L 4121-1 du Code du travail, s’exerce cependant dans le cadre des délégations qui leur sont consenties et dans la limite de leurs attributions À ce titre, une circulaire interne à chaque département
Guide ANDCDG - La prévention dans la FPT
fonction publique territoriale en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que de la médecine professionnelle et préventive Ce qu'il faut en retenir : • Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protec - tion de la santé des agents placés sous leur autorité (Art 2-1) ;
LA GESTION DE L’INAPTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE DANS LA
handicap et renforcé les principes de non discrimination du fait de la santé dans la fonction publique L’article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée précise ainsi que parmi 4 autres critères, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour
rÉCApItULAtIf DEs DIsposItIfs : rÉgIME foNCtIoN pUbLIQUE
Cf pour plus de détails sur ce sujet, la Fiche Santé Info Droits pratique C 9 4 « l’action sanitaire et sociale de l’ assurance maladie » Dans la fonction publique (circulaire Fp/3 n° 1475 du 20 juillet 1982 et n° 84/DH/8D/58 du 7 décembre 1984), le
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