CONTRIBUTIONS 2021
• Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance : > Formation professionnelle : 0,55 de la MS 2020 > Taxe d’apprentissage : 87 de 0,68 de la MS 2020 ( régime Alsace Moselle : 0,44 de la MS 2020) • Contributions conventionnelles définies par votre branche, le cas échéant • CPF CDD : 1 de la MS CDD 2020
CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU TITRE DE LA CONTRIBUTION
contributions des employeurs au titre de la contribution unique À la formation professionnelle et À l’alternance - 2020 masse salariale 2019 notice rÉforme de la formation 1er acompte 2020 entreprises de 11 salariÉs et plus base et modalitÉs d’apprÉciation des effectifs moyens 2019
Notice explicative (moins de 11 salariés) Contribution
Notice explicative (moins de 11 salariés) Contribution obligatoire à la formation professionnelle CALCULER VOTRE EFFECTIF MOYEN AU 31 DÉCEMBRE 2018 Sont considérées comme «entreprises de moins de onze salariés» les entreprises dont l’effectif, calculé au 31 décembre 2018, tous établis-sements confondus, est inférieur à 11 salariés
BORDEREAU CONTRIBUTIONS 2021 FORMATION PROFESSIONNELLE
BORDEREAU CONTRIBUTIONS FORMATION PROFESSIONNELLE BASÉES SUR LA MASSE SALARIALE 2020 PASSEZ À LA e-DÉCLARATION + simple, + rapide, + sûr, + économique Effectuez votre déclaration sur le portail de service en ligne accessible via www opco2i VERSEMENT AU PLUS TARD LE 28 FÉVRIER 2021 Bordereau à retourner
Entreprises moins de 11 salariés Notice
Notice MASSE SALARIALE MASSE SALARIALE ET CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Constituée de l'ensemble de la masse salariale, elle est égale à l'assiette retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale sous réserve des exonérations expressément prévues par la législation Afin de prendre
Entreprises plus de 11 salariés Notice
Contributions 2020 Assiette masse salariale avec CP Entreprises franchissement seuil en 2017 Entreprises franchissement seuil en 2016 Entreprises de 11 à 299 salariés Entreprises de 300 salariés et plus Contributions légales Formation Professionnelle Oui 0,40 0,60 0,70 0,70 Contributions conventionnelles Non 0,20 0,20 0,20 -
VOS CONTRIBUTIONS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
de contributions à la formation professionnelle, à verser à votre Opco avant le 1er mars CELLES-CI SE DÉCOMPOSENT EN : • Contributions à la formation professionnelle continue Ces contributions servent à financer l’alternance, le Compte personnel de formation, les actions de développement de compétences des entreprises de
Modalités de versement des contributions formation et
Modalités de versement des contributions formation et apprentissage en 2020 et 2021 2021 Avant le 1er mars 2021 sur MSB 2020 Solde de 2 de la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), en complément des deux acomptes versés au 01/03/2020 et au 15/09/2020
BORDEREAu DE vERSEMENt DE vOS CONtRIButIONS formation
ZZZ notice explicative BORDEREAu DE vERSEMENt DE vOS CONtRIButIONS formation professionneLLe continue 2013 MS : Masse Salariale 251, boulevard Pereire,
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