TYPE DE TRAVAUX FICHE CODE FICHE terrassement

- Demande d’autorisation de creusement de puits - Un acte par lequel le demandeur justifie de la libre disposition du sol sur lequel les ouvrages ou installations doivent être réalisés, - Un plan de situation approprié indiquant les points d’eau, les ouvrages et les installations publiques se trouvant dans un rayon de 1 Km,

REGLEMENT DU CIMETIERE ET DE

Article 12 – Aucun travail de creusement ou de comblement de fosse ne sera exécuté par les fossoyeurs à proximité d’un convoi Le creusement des fosses pourra être effectué au moyen d’engins mécaniques spécialement adaptés à ce genre de travail et ne dépassant pas 3,5 tonnes

Sécurité d’excavation

• Perturbation du sol (excavation ou travaux de creusement) sur ou à l’intérieur de la zone réglementaire (dans les 30 mètres ou 100 pieds de l’axe du pipeline) • Conduite de véhicules, d’équipement mobile ou de machinerie sur l’emprise d’un

GUIDE DES INHUMATIONS

Une inhumation au cimetière de Sélestat peut avoir lieu qu’après demande et délivrance d’une autorisation d’inhumer par le service Population Elle peut être réalisée qu’aux horaires d’ouverture du cimetière sauf les samedis, dimanches et jours fériés La profondeur du creusement

Conditions d’accès à l’usine

creusement de puits ou d’excavation Ces travaux peuvent uniquement être effectués avec l’autorisation écrite de Boehringer Ingelheim (procédure de certificat d’autorisation pour travaux dangereux/système VES) Règles de conduite générales sur le site de l’usine (3)

REGLEMENT GENERAL DE SECURITE POUR LES SOUS-TRAITANTS

de l’autorisation de travail, placera un cadenas sur chaque élément consigné Il y apposera également une étiquette de consignation Tout travail d’excavation, de terrassement, de creusement de tranchée, de forage nécessite un permis de fouille 6) Utilisation des équipements

REGLEMENT GENERAL DE SECURITE POUR LES SOUS-TRAITANTS

base de l’autorisation de travail, placera cadenas sur chaque élément consigné Il un apposera y également une étiquettede consignation • Tout travail d’excavation, de terrassement, de creusement de tranchée, de forage nécessite un permis de fouille

Réglementation relative aux mares - CEN Bourgogne

L’épandage de certains produits phytopharmaceutiques est interdit sur une distance de 5, 20, 50 ou 100 m selon les produits, au voisinage des points d’eau, y compris les mares Cette règle ne s’applique pas aux produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché pour une utilisation sur plantes aquatiques ou semi-aquatiques