[PDF] Les projets de règlements grand-ducaux relatifs à la traite



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Projet de règlement grand-ducal

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Protection des consommateurs Projet de règlement grand-ducal I Exposé des motifs p 2 II Texte du projet de règlement grand-ducal p 4 III Commentaire des articles p 6 IV Fiche financière P 7 V Fiche d'impact P 8 1



LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions à remplir en vue de l'ouverture d'une clinique vétérinaire Commentaire des articles Article le' Le présent article vise à définir les termes « clinique vétérinaire » et « secteur d'animaux » qui suscitent d'être précisés aux fins du présent règlement grand-ducal



Texte du projet de règlement grand-ducal 49

Le projet de règlement grand-ducal constitue le règlement grand-ducal d'exécution prévu par l'article 75 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des



Projet de règlement grand-ducal - Chambre de Commerce

C:\Users\hdn\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content Outlook\X8BDET0E\projet de RGD docGH Projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;



PROJET DE REGLEMENT GRAND-DUCAL - EnergyConsult

PROJET DE REGLEMENT GRAND-DUCAL modifiant 1 le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2 le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels * * * (Dépôt: le 5 8 2011) SOMMAIRE: page



CONSEIL D’ÉTAT =============== N° CE : 60494 Projet de

Le projet de règlement grand-ducal sous rubrique a pour objet de permettre l ’exécution du projet de remembrement légal des biens ruraux dans les communes de Boulaide et du Lac de la Haute-Sûre Il tire sa base légale de l’article 22 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux



Projet de règlement grand-ducal définissant le barème médical-

Ministère de la Sécurité sociale Projet de règlement grand-ducal définissant le barème médical-applicable à l'assurance accident Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 119 du Code de la sécurité sociale; Vu l'avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics,



Les projets de règlements grand-ducaux relatifs à la traite

1 le projet de règlement grand-ducal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains (demande émanant du Ministère de la Justice) 2 le projet de règlement grand-ducal portant (1) modification du règlement grand-ducal

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