DÉCLARATION DE PERTE cerfa
de carte nationale d’identité de passeport PERSONNE MAJEURE PERSONNE MINEURE Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents
CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR MAJEURS RENOUVELLEMENT
Si la Carte Nationale d’Identité à renouveler a été perdue ou volée : -Timbres fiscaux de 25€ -Déclaration de perte ou de vol et éventuellement photocopie de la carte d’identité perdue ou volée, à défaut un document avec photo justifiant votre identité OU passeport d’un modèle ancien valide ou
Demande dobtention dune Carte d’Identité pour les personnes
Demande d'obtention d'une Carte d’Identité pour les personnes majeures PERTE OU VOL Depuis le 1er janvier 2014, la Carte d’identité des personnes majeures est valable 15 ans (Toute carte d’identité non retirée dans un délai de 3 mois à compter de sa réception en mairie ne pourra être remise au demandeur
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE
• La nouvelle carte nationale d’identité est conservée 3 mois à la Mairie Passé ce délai, elle sera détruite • L’ancienne carte, dont il est demandé le renouvellement, devra être restituée au moment du retrait de la nouvelle (Si cette carte a été perdue ou volée, il
CARTE D’IDENTITE MAJEUR : RENOUVELLEMENT
CARTE D’IDENTITE MAJEUR: RENOUVELLEMENT QUI ? Tout citoyen français de plus de 18 ans ayant une carte périmée, perdue ou volée COMMENT ? Faire sa pré-demande sur www ants gouv ou remplir le formulaire Cerfa 12101*02 au guichet
Demande de carte d’identité électronique (eID)
eID actuelle perdue eID actuelle volée Je joins dans ce cas le procès-verbal Demande de carte d’identité électronique (eID)
Documents à fournir - Esteri
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte il est possible d’obtenir un DUPLICATA dont le coût est de 10 77 € Retrait de la Carte d’Identité Le retrait de la carte d’identité ne peut être effectué que par le titulaire en personne, après vérification de son identité par le fonctionnaire consulaire
ATTENTION TOUS LES CHAMPS DOIVENT ÊTRE REMPLIS
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte d’identité, il est possible d’obtenir un duplicata en ajoutant à la documentation mentionnée ci-dessus une photocopie de la déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités de Police ou bien la carte d’identité détériorée
DEMANDE DE DUPLICATA DE CARTES En cas de perte, de vol ou de
Conformément au décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 , la carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement à compter du 1er janvier 2017 aux cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité Le support c hange, le signataire de la carte également MAIS LE DROIT RESTE LE MEME
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