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RAPPORT Etude dImpact Environnemental et Social

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La Constitution et les études d¹impact - Jus Politicum

l’élaboration des études d’impact, Paris, La documentation française, 2007 2 Commission Européenne, Lignes directrices concernant l’analyse d’impact, 15 janvier 2009, SEC (2009) 92, p 6 3 OCDE, Construire un cadre institutionnel pour l’analyse d’impact de la règlementation



PROJET AURIFERE DE SISSINGUE (TENGRELA)

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Document de la Banque mondiale Rapport n° 75522 – MA DOCUMENT D’ÉVALUATION DE PROJET POUR LEQUEL L’OCTROI D’UN DON D’UN MONTANT ÉQUIVALENT DE 4,9 MILLIONS DE DOLLARS É -U



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