LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES J’ai le plaisir de vous présenter le « Guide pratique de la loi de réforme des collectivités territoriales », conçu pour votre usage, que vous soyez élu, agent public d’une collectivité ou de l’Etat, partenaire de l’action publique locale, ou tout simplement citoyen
COLLECTIVITES LOCALES : REFORMES
Cette rubrique est organisée chronologiquement et reprend les principaux textes de réforme des collectivités locales A) DÉCRETS DE 1964, préparation et application des décrets du 14 mars 1964 sur l'organisation des services extérieurs de l'Etat dans les circonscriptions d'action
La fiscalité locale - Collectivités locales
des entreprises, d’améliorer leur compétitivité, de favoriser les investissements et de lutter contre les délocalisations Cette réforme s’est accompagnée de la création de nouveaux impôts, d’une redistribution des impôts existants entre collectivités locales, de fiscalité reversée de l’État vers les collectivités locales
LE RAPPORT DU COMITÉ POUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES
doit concrétiser la réforme des collectivités locales Une telle réforme ne saurait constituer une fin en soi Elle doit être un moyen au service de l’intérêt général et au bénéfice du citoyen Elle modifiera le fonctionnement de nos structures locales Mais surtout elle aura des répercussions importantes sur les finances locales
Réforme des collectivités locales - Rhône-Alpes
14 Réforme des collectivités locales • CESER Rhône-Alpes • 22 Mars 2011 Intervention de Gérard SEIGLE-VATTE, au nom du collège I, Chambre régionale d’agriculture Chers collègues, La loi du 16 décembre 2010 a acté certaines modifications sur les collectivités territoriales
Babacar Faye La réforme du système financier des
La réforme du système financier des collectivités locales sénégalaises 5 RÉSUMÉ DE LA THÉSE Les collectivités locales sénégalaises, à limage de leurs homologues des autres pays, sont confrontées au défi du développement Les différentes voies empruntées jusquici et les
RÉFORMER SOUS CONTRAINTE D’INJONCTIONS CONTRADICTOIRES : L
réforme des collectivités locales afin de réduire cette dissonance Dernier en date d’une longue série, le rapport Balladur, remis le 5 mars 2009, propose de transformer l’architecture institutionnelle des collectivités locales, la démocratie locale et les finances à partir d’une vingtaine de propositions
Le sport et la réforme des collectivités territoriales
Le sport et la réforme des collectivités territoriales Analyse des textes préparatoires, « Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République » (mars 2009) et avant projet de loi du ministère de l’intérieur (juillet 2009)
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