Le refus d’obéissance aux ordres manifestement criminels
cipline militaire, sur l’extension des responsabilités des subordonnés, celles-ci pouvant aller jusqu’au refus d’exécuter un ordre Quoi qu’il en soit, on constatera que, ni en France ni ailleurs,le principe de l’obéissance inconditionnelle du subordonné ne sera plus accepté comme tel,tout au moins là où cette obéissance pas-
éminaire de Droit militaire Studiecentrum voor militair et de
tout cas que ni en France ni ailleurs le principe du refus d'ordre n'est plus guère contesté comme tel, là en tout cas où l'obéissance aveugle du subordonné aboutirait manifestement à compromettre l'efficacité de l'action militaire elle-même Mais qu'en est-il de cette facultas resistendi exercée, comme l'ont voulu les procureurs et
LES REFUS DOBÉISSANCE DOFFICIERS EN 1906 : les lettres de
Les refus d'obéissance d'officiers en 1906 les lettres de Carlo de Tricornot de Rosé participation à de telles opérations allait à l'encontre de leurs convictions religieuses, surtout lorsqu'ils avaient à ordonner, à la demande des autorités civiles, le forcement des portes d'églises
Extrait de la publication
donner à ces pages la valeur d'un refus d'obéissance Autour de nous, trop d'anciens pacifistes ont obéi, obéissent, suivent peu à peu les grands remous, tout, cla-quants d'étendards et de fumées, marchent dans les che-mins qui conduisent aux armées et aux batailles Je refuse de les suivre; même si mes amis politiques s'in-quiètent
L’impact des sanctions disciplinaires militaires sur le
tenu des effets de la sanction disciplinaire militaire sur les porteurs d’armes, il est tentant de plaider pour la plus grande complémentarité entre droit disciplinaire militaire et droit international humanitaire 8 Sur cette question, voir Jacques Verhaegen, «Le refus d ’obéissance aux ordres manifestement criminels Pour
L’EXCUSE DE L’ORDRE SUPERIEUR ET L’ETAT DE NECESSITE
1 Nul ne sera puni pour refus d’obéissance à un ordre de son gouvernement ou d’un supérieur dont l’exécution constituerait une infraction grave aux d ispositions des Conventions ou du présent Protocole (3) M uller-R appard E , L’ordre supérieur militaire et la responsabilité pénale du subordonné, Paris, Pédone, 1965, Passim
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
1) Révolte militaire 2) Rébellion 3) Refus d’obéissance 4) Voies de fait et outrages envers les supérieurs 5) Violences ou insultes à sentinelle ou vedette 6) Refus d’un service dû légalement
Le valet fait échec au roi, le refus d’obéissance d’un enfant
Blottière (Jean), Le valet fait échec au roi, le refus d’obéissance d’un enfant de Mézy, le sergent Mercier Le Mantois 18 ― 1967: Bulletin de la Société «Les Amis du Mantois» (nouvelle série) Mantes-la-Jolie, Imprimerie Mantaise, 4e trim 1967, p 25-39
L’armée face aux Inventaires d’églises: le cas à Saint-Pierre
pour refus d’obéissance à une réquisition de l’autorité civile La question de refus d’obéissance militaire est écartée, leur général n’ayant pas en ce qui concerne ces officiers, donné un ordre militaire C’est donc l’article 314 du Code de Justice Militaire qui est applicable, qui punit d’un mois à trois mois
CODE DE JUSTICE MILITAIRE AU MALI LIVRE PREMIER ORGANISATION
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