TITRE 3 LE CADRE BUDGÉTAIRE - Collectivités locales
prévisions Ces corrections s’effectuent dans le cadre de décisions modificatives, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et à l'équilibre du budget Le budget supplémentaire est une décision modificative dont l’objet est notamment de reprendre les résultats (cf paragraphe 4 3 Le budget supplémentaire)
TOME II LE CADRE BUDGÉTAIRE 3 TITRE 1 LE BUDGET
comptabilite publique i sommaire tome ii le cadre budgÉtaire 3 titre 1 le budget 3
PARTIE 1 - LES NOMENCLATURES - budget
4 3 Le titre 2 CAS Pensions et le titre 2 hors CAS Pensions 37 Partie 1 - Les nomenclatures 14 Direction du budget I Recueil des règles de comptabilité budgétaire I J O du 08/02/2015
fiche 11 - cession à paiement différé
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REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE
titre i le cadre budgetaire onfo mément aux dispositions de l’aticle 72-2 de la Constitution, les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi
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