Relatif au traitement comptable du dispositif des certificats
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION AVIS N° 2006-D DU 4 OCTOBRE 2006 DU COMITÉ D’URGENCE Relatif au traitement comptable du dispositif des certificats d’économies d’énergie (résultant de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique) Sommaire :
Plan Comptable Général - Compta Online
Cf avis n°2005-C du 4 mai 2005 et avis 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d’urgence du CNC ; 16 n°2007-02 du 14 décembre 2007 afférent à la mise à jour du règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général, Cf avis n°2006-05 du 31 mars 2006 du CNC ;
Normes comptables internationales IAS/IFRS
notamment de la norrne IAS7 relative au tableau des flux de t réso- rene la norme 1833 relative à la présentation et au calcul du résultat par action ; chaque nonne précise la présentation adéquate du sujet traité dans les états financiers et le niveau dir-formation requis dans les annexes ;
Formation STATISTIQUES REGIONALES ET LOCALES
PROJET D’AVIS _____ proposé par la formation Statistiques régionales et locales le 22 septembre 2005 1 Le Conseil se félicite de la tenue de la rencontre sur la décentralisation à Rennes le 13 mai et de la qualité des débats dans les ateliers thématiques Il entend organiser, dans le cadre
GESTION DES DECHETS - French National Centre for Scientific
Installations classées pour la protection de l'environnement : L 511-1 à 517-2 (Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée) Titre IV Déchets : - Chapitre Ier: L 541-1 à 50 : Élimination des déchets et récupération des matériaux (Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée)
Note - Rouenfr Site officiel de la Ville de Rouen
Toutefois, il est à noter que l’article L 5211-9-2 du CGCT, inséré par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 a introduit la possibilité d’un exercice conjoint du pouvoir de police entre le maire et le président de l’Établis-sement Public Intercommunal
Fonds de Prévention des Risques - DEAL de la Martinique
Note technique du 11/02/19 et guide associé – règles d’éligibilité Note annuelle de gestion du FPRNM (20/02 /2019) : calendrier, montants plafonds prévisionnels, rappel règles Instruction gouvernement du 06/02/2019 : cadre d’actions nationales de la politique de prévention des risques naturels
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
valoir ses droits de points sur présentation du ticket de caisse c Génération de bon(s) d’achat À chaque palier de 300 points cumulés sur le compte fidélité, un bon d’achat de 10 euros sera automatiquement crédité sur le compte fidélité de l’adhérent et il pourra être prévenu par email et/ou SMS
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