LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES & JURIDIQUES septembre 2008
Mécanisme couramment utilisé au sein des collectivités territoriales, la délégation de signature aux agents territoriaux est strictement encadrée par la loi Le délégant demeure responsable des actes pris par le délégataire et peut toujours statuer directement sur les dossiers soumis à la signature de celui-ci Les délégations de
SOMMAIRE - Cdg59
Note d'information du 16 décembre 2019 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale des nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE) La note de la DGCL présente les modifications apportées par la loi du
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Direction
caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux autorise ces échanges d’informations 1 Pas de mise en œuvre d’un contrôle administratif portant sur la présence de l'agent au domicile hors des heures de sortie autorisées
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 30 MAI 2013
financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé) Ce financement n’est en aucun cas obligatoire Le décret met en place un dispositif juridique «euro compatible» destiné à remplacer les anciennes aides versées aux mutuelles de fonctionnaires territoriaux
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2017
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987, modifié, relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
NOTE DE SERVICE
#signature# NOTE DE SERVICE Objet : vacance d’un poste de Chef de Service Socio Educatif Local au sein de la Maison du Département Solidarité de Lens Liévin – Site de Lens 1 P J : descriptif de poste Je vous fais connaître qu’un poste de Chef de Service Socio Educatif Local ( Catégorie A
Commission économique pour l Europe - UNECE
Note de l’Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise 1 Résumé Observer l’usage du recensement de la population, c’est d’abord connaitre les besoins des donneurs d’ordre Dans le monde des collectivités les résultats du recensement ont de forts impacts légaux, financiers ou stratégiques
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[PDF] DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX de la MARNE FORMATION CONTINUE 1 er degré RAPPEL
[PDF] RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
[PDF] RAPPORT SUR LA FORMATION CONTINUE
[PDF] DEVENIR «COACH EN IMAGE» et / ou APPRENDRE À VALORISER SON IMAGE
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