DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION
DES MARCHES PUBLICS LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES, Vu le Code des Obligations de l’Administration modifié par la loi n° 2006-16 du 30 juin 2006, notamment en son article 30 ; Vu le décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des Marchés publics modifié, notamment en ses articles 86, 87 et 88 ;
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comite de reglement des differends decision n°16-049/armds-crd du 4 octobre 2016 le comite de reglement des differends statuant en commission litiges sur le recours non juridictionnel dela societe cisse technologie contestant le resultat de l’appel d’offres n°223/mshp-
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comite de reglement des differends decision n°17- 009 /armds-crd du 18 avril 2017 le comite de reglement des differends statuant en commission litiges sur le recours non juridictionnel de la societe de transformation industrielle du papier au mali (tranfopam)
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comite de reglement des differends decision n°17- 017 /armds-crd du 14 juin 2017 le comite de reglement des differends statuant en commission litiges sur le recours non juridictionnel de la societe cisse technologie contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert relatif a la fourniture, l’installation et la
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DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES SUR LA REGULARITE DE LA CONVENTION DE CANAL + SENEGAL LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES, VU la loi n065-51 du 19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l'Administration, modifiée par la loi no 2006-16 du 30 juin 2006
DECISION N° /ARMP/CRD EN DATE DU
du comite de reglement des differends statuant en commission litiges sur le recours de la societe triple a contestant la decision d’attribution du lot 2 du marche relatif a l’exploitation des restaurants central, asd, esp dakar, ensetp, bloc isfar,-ensa-cmrt-u sante, ziguinchor et ept de thies, lance par le centre des Œuvres
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comite de reglement des differends decision n°17- 016 /armds-crd du 13 juin 2017 le comite de reglement des differends statuant en commission litiges sur le recours non juridictionnel de carrefour medical contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°0199/mshp-dfm du 14 mars 2017 relatif a la fourniture,
DECISION N° 218/11/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2011 DU COMITE DE
LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES : Vu le Code des Obligations de l’Administration modifié par la loi n°2006-16 du 30 juin 2006, notamment en son article 30 ; Vu le décret n° 2011-1148 du 27 juillet 2011 portant Code des Marchés publics ;
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