[PDF] LA LETTRE MENSUELLE DE MOM - Migrants Outre Mer



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LA LETTRE MENSUELLE DE MOM - Migrants Outre Mer

May 01, 2010 · Une analyse interassociative globale sera diffusée au courant du mois de mai Lire une contribution de Mom portant sur les dispositions de ce projet spécifiques à l'Outre-mer



Courrier Ccaf juin 2008 - Psycha Analyse

tions partenaires à la passe interassociative Les noms des participants au jury potentiel n’ont pas bougé depuis 2003 Il n’y a pas eu non plus suffisamment de jeu dans les candidatures pour l’élection des délé-gués à l’Inter-Associatif et à Convergencia L’A G est même allée jusqu’à élire comme



Appel à projets national 2015 Expé - Associationsgouvfr

qu’il analyse plusieurs pratiques sur des territoires différents Les projets seront particulièrement appréciés pour leur caractère innovant, duplicable et/ou permettant la comparaison entre plusieurs territoires La subvention sera versée à l’association porteuse avant le 31 décembre 2015 pour un projet soutenu pendant un an (2016)



Bilan d’activité 2007 - GISTI

projet et sa signification, notamment en contribuant à son analyse collective et en participant à de nombreux débats Mais la voix associative, plus encore que lors de la discussion du projet de loi précédent, a eu vraiment du mal à se faire entendre Cette loi – d’autres sont annoncées – aura donc été la première loi d’un nouveau



Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Ce projet s'inscrit dès lors dans la continuité d'une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l'effectivité des droits Analyse collective du Projet de loi relatif au droit des étrangers en France – février 2015 1



Les$Rencontres$de$Santé$publique$France$$

• L’Assemblée Nationale a approuvé le 3 avril 2015 un amendement au projet de loi de santé affirmant solennellement dans le code de la santé publique que « nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle » ( 2e al de l’art L1211-6-1 du CSP)

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