[PDF] LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CONJOINT DE FRANÇAIS



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Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre

Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous souhaitez demander l’accès à la carte de résident Les agents qui vous recevront vérifieront dans un premier temps votre ancienneté sur le territoire national sous couvert d’un titre de séjour et ce au regard de votre statut et de votre nationalité C’est



RENOUVELLEMENT de carte de séjour de un an LISTE DES PIECES A

RENOUVELLEMENT de carte de séjour de un an LISTE DES PIECES A FOURNIR ORIGINAUX ET COPIES DE TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES Passeport en cours de validité (photocopies des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité) Dernier titre de séjour (photocopie RECTO & VERSO )



Liste des pièces à fournir pour le renouvellement de votre

verso de votre titre de séjour en cours de validité portant la mention « étudiant-élève » et une copie de votre autorisation provisoire de travail Si vous êtes né(e) en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna, veuillez fournir un acte de naissance datant de moins de trois mois ET Si vous êtes « agent cynophile » et si vous



Liste des pièces - demandes de titres de séjour (photocopies

Liste des pièces - demandes de titres de séjour (photocopies accompagnées des originaux) PIIECES ECES COMMUNESCOMMUNES: un courrier précisant le titre demandé : carte de séjour temporaire (visiteur, étudiant, salarié, parent d’enfant français, conjoint de français, admission exceptionnelle au séjour ) ou carte de résident de 10 ans



LISTE DES PIÈCES À FOURNIR APS / CST / CRA / CSP 9812

• Renouvellement de titre de séjour « étranger malade » : 225€ • Accès à une carte de séjour de 10 ans : 225€ (sauf algériens : 0€) • Pénalité de retard en cas de prise de rendez-vous tardive : 180€ (sauf cas de force majeure ou visa en cours de validité)



RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

Une copie (identité et validité) de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité (titre de séjour à la même adresse, carte nationale d’identité ou passeport français) Une facture d’électricité ou d’eau ou de gaz ou de téléphone fixe (facture de mobile non acceptée) ou d’accès à internet ou



DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR

Sous-préfecture de Valenciennes Bureau des libertés publiques Pôle droit au séjour DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR « LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX » Pour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives jointes



RENOUVELLEMENT “VIE PRIVÉE ET FAMILIALE”

renouvellement “vie privÉe et familiale” liste des documents À fournir pour votre dossier de renouvellement de titre de sÉjour merci de vous prÉsenter le jour de votre rendez-vous muni des originaux et des photocopies de toutes les piÈces demandÉes ci-dessous attention tout dossier incomplet sera refusÉ



LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CONJOINT DE FRANÇAIS

DEMANDE DE CARTE DE RÉSIDENT (fondement L 314-9 3° du CESEDA) Je sollicite une carte de résident sur la base de l'article L 314-9 3° du CESEDA puisque je suis marié e depuis au moins 3 ans avec un e ressortissant e de nationalité française, qui séjourne régulièrement en France, la communauté



La liste des pièces à fournir par les entreprises

Code CCIB 2 1 4 2 La liste des pièces à fournir par les entreprises pour le renouvellement de la carte d’importateur en république du Benin

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