DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
Sous-préfecture de Valenciennes Bureau des libertés publiques Pôle droit au séjour DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR « CARTE DE RÉSIDENT VALABLE 10 ANS » Pour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives jointes
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS
Vous recevrez un SMS ou un courrier lorsque votre nouveau titre de séjour sera disponible en préfecture, vous précisant le montant des timbres fiscaux à acquitter, que vous pouvez acheter sur timbres impots gouv ou en bureau de tabac • Renouvellement d’une carte de résident : 225 euros (sauf algériens : 0€)
N° DU TITRE DE SEJOUR : CADRE J A remplir obligatoirement A T
- Le présent formulaire « Renouvellement d’un titre de 10 ans » dûment complété et signé (pages 1,2,3,4) - Copie du titre de séjour à renouveler - 2 enveloppes timbrées, libellées à votre nom et votre adresse
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR DE 10 ANS 10 Vous êtes déjà titulaire d’un titre valable 10 ans DMI / BASE / DC / Formulaire 10 rnvlmt titre séjour 10 ans / 750 / 06-19 Tournez la page INFORMATIONS IMPORTANTES vant de solliciter un titre de séjour, vérifiez que vous en remplissez les conditions en consultant la rubrique A
Renouvellement d’un titre de séjour valable 10 ans TOUT
Liste des documents à fournir pour une demande de RENOUVELLEMENT D’UN TITRE VALABLE 10 ANS Merci d’amener les documents originaux et ainsi que les photocopies complètes Le cas échéant, les documents doivent être traduits en français par un traducteur agréé près une cour d’appel
Demande titre de séjour RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Demande titre de séjour RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT DE 10 ANS TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE Les dossiers doivent être déposés au moins 2 mois avant l’expiration du titre Apporter impérativement les documents originaux et les photocopies lisibles
10 ANS DE RÉSIDENCE HABITUELLE – RENOUVELLEMENT
• Renouvellement d’un titre de séjour « 10 ans de résidence en France » : 225€ • Accès à une carte de 10 ans : 225€ (sauf algériens : 0€) • Pénalité de retard en cas de prise de rendez-vous tardive : 180€ (sauf cas de force majeure ou visa en cours de validité)
Renouvellement d’une carte de résident de 10 ans
Direction de la citoyenneté et de l'immigration Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers Code AGDREF : 1600 Renouvellement d’une carte de résident de 10 ans Liste des pièces à fournir, en original et en photocopie (Les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un
CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS RENOUVELLEMENT
CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS RENOUVELLEMENT 1 Documents communs 2 Documents spécifiques au titre sollicité 2 1 Carte de résident permanent sauf Algériens (art L 314-14 du CESEDA) code Agdref : 1599 Si vous êtes titulaire d'une carte de résident ou d'une carte de résident de longue durée - UE de 10 ans qui arrive à
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