LES ACTES ADMINISTRATIFS DE LEPLE : FICHE GENERIQUE
LES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'EPLE : FICHE GENERIQUE • C’EST-A-DIRE L’EPLE est une personne morale de droit public pouvant prendre (dans la limite de ses compétences et en respectant les normes juridiques supérieures) des décisions créatrices de droits et obligations : ce sont des actes administratifs • COMMENT
Les actes du Conseil FICHE 7 d’Administration
Les actes administratifs de l‘EPLE doivent être pris par une autorité compétente : ils émaneront, soit du Chef d’Etablissement, soit du Conseil d ‘Administration et ce, en vertu des dispositions législatives réglementaires applicables :
LES ACTES DES EPLE - GESTIONNAIRE03
LES ACTES DES EPLE FICHE N° 1 – Les actes des EPLE p 2 FICHE N° 2 – Les modalités d’entrée en vigueur des actes p 3 FICHE N° 3 – Les actes relatifs au domaine de l’ac tion éducatrice p 5 FICHE N° 4 – Les actes relatifs au fonctionnement p 7
ACTES ADMINISTRATIFS - GESTIONNAIRE03
Vous en retrouverez le détail en annexe 1 Les modèles d’actes sont présentés à titre indicatif et transitoire, et signalés par une « étiquette » B – Les actes des EPLE 1) Relations avec les autorités de contrôle a) les actes administratifs : – Ils peuvent se classer en deux catégories :
ACTES ADMINISTRATIFS - Intendance03
actes administratifs créés par les EPLE, à l’exception des sanctions disciplinaires élèves dont la saisie et la transmission continue de se faire au niveau académique avec l’application ACTES (sanctions du chef d’établissement et du conseil de discipline)
VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE
i-14 les actes administratifs de l'eple : fiche generique 76 i-15 les regles formelles regissant les actes administratifs 77 chapitre ii : l'eple dans son environnement 78 ii-01 les structures mutualisees de gestion et de formation : fiche generique 79 ii-02 les groupements comptables 80 ii-03 les groupements de commandes 85 ii-04 les services
Contrôle de légalité actes EPLE - Fiche mémo - Actes à
IIIIVVVV –––– LES ACTES ADMINLES ACTES ADMINLES ACTES ADMINISTRATIFS ISTRATIFS ISTRATIFS FINANCIERSFINANCIERSFINANCIERS A TRANSMETTREA TRANSMETTREA TRANSMETTRE ACTES BUDGETAIRESACTES BUDGETAIRES • Sont soumis à la règle de la triple transmissionrègle de la triple transmissionrègle de la triple transmission :
COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
que celle d’actes administratifs, le champ d’applica-tion de la loi du 17 juillet 1978 s’étendant à des docu-ments qui n’ont pas le caractère de décision Elle exclut cependant les actes de droit privé (actes notariés, contrats commerciaux etc ) 2 - LES DOCUMENTS NOMINATIFS 2 Le législateur n’a pas défini la notion d’informa-
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2021-122 PUBLIÉ
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d Île-de-France, préfecture de Paris Fait à Paris, le 23 mars 2021 Le préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris Signé Marc GUILLAUME
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