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DECISION N° 2014-142 BIS DU 22 JUIN 2014 MODIFIEE relative
- n° 2015-65 du 17 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-142 bis du 22 juin 2014, - n° 2015-108 du 4 novembre 2015 relative aux modalités de dépôt des demandes d’enregistrement international de marques et des actes subséquents relatifs à l’enregistrement international, - n° 2016-69 du 15 avril 2016 relative aux modalités de la
DECISION N° 2016-69 relative aux modalités de la procédure d
(abrogé par la décision n° 2017-28 du 27 février 2017) Article 12 I – La décision n° 2014-67 du 22 avril 2014 susvisée est ainsi modifiée : a) Dans le titre de la décision, les mots « et des actes d’opposition à une demande d’enregistrement de marque ainsi que des pièces annexes » sont supprimés ;
ENTRE NOUS Avril 2017 - WordPresscom
notre bulletin d'information les tarifs de nos services compte rendu de l'assemblée générale Suivez le lien: clopibouts wordpress com Entre Nous est réalisé à partir des logiciels open source (libre de droits) suivants: Libre Office, Scribus, Gimp, Inkscape, WP Cliparts Projets d'animation Avril 2017 Bouts d'choux mardi 18 avril
Retour sur L’AGA Reconnaissance des années de services et
Le tirage aura lieu le 17 août 2015 N’oubliez pas de retourner ce coupon à votre caisse avant le 14 août 2015 Félicitations à Mme Micheline Parisé, de Murdochville, qui est l’heureuse gagnante du 100$ pour le tirage du 23 décembre 2014 Reconnaissance des années de services et départ à la retraite
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