[PDF] STATUTS DE L’ASSOCIATION RIM RELAIS INSTRUCTION EDUCATION

MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION

ARTICLE 6 : Ressources de l’association La loi n°87-571 du 23 Juillet 1987 sur le développement du mécénat précise que désormais le don manuel (c’est-à-dire sans acte notarié) est légalement autorisé pour toutes les associations déclarées D’autre part, la circulaire du 12 août 1987 pour la lutte contre la para-

MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves de radiation

LES STATUTS DE LASSOCIATION LES CITOYENS CONSTITUANTS

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et du 16 août 1901 ayant pour titre : « Les Citoyens Constituants » ARTICLE 2 : BUTS DE L’ASSOCIATION Les buts de l'association sont les suivants :

STATUTS DE L’ASSOCIATION RIM RELAIS INSTRUCTION EDUCATION

Statuts fondateurs Association loi 1901 d’intérêt général

1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : « Tout va bien » 2 Le siège social est fixé au 56 route de Genas 69003 LYON Il pourra être modifié par la suite 3 L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Article 2 : Objet 1

STATUTS & REGLEMENT INTERIEUR

tuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés, ayant pour dénomination : « Conseil Mondial de l’Eau », en anglais : « World Water Council » Article 1 : Dénomination • La création d’un réseau international auprès de toutes personnes physiques ou morales,

EXEMPLE DE REDACTION DE STATUTS PREAMBULE

conditions prévues par le chapitre II du titre 1er de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, sans but lucratif et fonctionnant sur le principe du bénévolat Ces associations adhèrent par la signature d’une convention annuelle précisant les conditions de partenariat et s’acquittent d’une cotisation 2

UNION FEDERATIVE NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES D

STATUTS Association régie par la loi du 1er juillet 1901 TITRE I – CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE – DUREE ARTICLE 1 – CONSTITUTION – DENOMINATION Il est fondé entre : - Les soussignées, l’Union Nationale des Associations de Famille d’Accueil et des Associations Maternelles (UNACCUEIL – JO du 24 juill 1977) et la