Entre les soussignés - Corsica
Entre les soussignés La Collectivité de Corse représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, M Gilles SIMEONI D’une part, Et La Croix-Rouge Française, association régie par la loi du 1er juillet 1901, située 98 rue DIDOT, 75014 PARIS, N° SIRET 775 672 272 32333, représentée par son
Entre les soussignés - economiegouvfr
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la médiation des litiges de la consommation entre les parties en application des dispositions du titre 1er du Livre VI du code de la consommation en vue du règlement des litiges de consommation au sens de l'article L 611-1 du même code
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LA COLLECTIVITE DE CORSE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LA COLLECTIVITE DE CORSE, venant aux droits du département de la Haute-Corse (CdC) en application de l’article L 4421-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures
Entre les soussignés - MEUSE
C O N T R A T - T Y P E D E B A I L A F E R M E Annexé à l’arrêté préfectoral n° 2011-0320 du 02 décembre 2011 Entre les soussignés :
ENTRE LES SOUSSIGNES
Les soussignés déclarent faire application des clauses de la présente convention de forfait régie par les lois et règlements en vigueur, tant au regard des dispositions du droit du travail, que de celles du code de déontologie et de
CONVENTION DE PARTENARIAT (ReBUSE)
Entre les soussignés : Entre d'une part l'association [Nom, raison sociale] sis [adresse complète] Et d'autre part le partenaire : [Nom, raison sociale] sis [adresse complète] Il a été convenu et arrêté ce qui suit : I - OBJET DE LA CONVENTION Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation
MANDAT DE VENTE DE BIEN IMMOBILIER MODELE
Entre les soussignés, Pour l’exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile en leur domicile respectif 3 ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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CONTRAT DE PRET A USAGE OU COMMODAT - Les services de lÉtat
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AOÛT 2016 - Page 1/2- DGITM/DAM/MNPLN
ACTE DE VENTE
D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les soussignés :
Nom : ................................................... Nom : ...................................................
Prénom : ................................................ Prénom : ................................................
Né(e) : ................................................... Né(e) : ...................................................
Nationalité : ............................................ Nationalité : ............................................
Adresse principale : ................................... Adresse principale : ...................................
............................................................ ............................................................ VENDEUR(S) d"une part,
EtNom : ................................................... Nom : ...................................................
Prénom : ................................................ Prénom : ................................................
Né(e) : ................................................... Né(e) : ...................................................
Nationalité : ............................................ Nationalité : ............................................
Adresse principale : ................................... Adresse principale : ...................................
............................................................ ............................................................ ACHETEUR(S) d"autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Madame, Monsieur............................................................. agissant en qualité de propriétaire(s) du navire ci-après désigné,Caractéristiques du navire
Nom :Marque :
Type (1) : Modèle :
Numéro CIN :
(ou N° de coque, ou N° d"approbation)Longueur :
Année de construction :
Construction amateur : oui non (1) bateau à moteur, voilier, VNM, autre... Caractéristiques du/des moteur(s)
Marque : Modèle :
Type (2) :
Type de carburant :
Puissance :
N° de série :
(2) hors-bord, fixe, relevable... Equipements vendus avec le navire (ou inventaire annexé au présent acte et signé par les parties) :
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Francisé au bureau de douane du port d"attache à :........................le : ..................................
sous le numéro : ........................................Immatriculé aux Affaires Maritimes à :......................................le : ..................................
sous le numéro : ..........................................Déclare vendre la totalité dudit navire (ou le cas échéant, préciser le % : ...................................)
A Madame, Monsieur ................................................................................................
qui l"accepte(nt) aux clauses et conditions suivantes : • Etat du navire : L"acheteur déclare bien connaître le navire pour l"avoir visité et l"accepter dans l"état où il se trouve.• Dettes : Le vendeur déclare qu"il n"existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire
et garantit l"acheteur contre toute réclamation à ce sujet.• Prix de vente : La présente vente est conclue pour la somme de ..............................................(en chiffre)
......................................................................................................................(en toutes lettres)
• Mode de règlement : .............................................................................................................
• Livraison : Le navire sera livré le .................................... à ........................................................
En foi de quoi, les parties étant d"accord, le présent acte est clos et signé après lecture par chacune des parties.Fait en ............exemplaires, le ............................, à ...............................................................
LE(S) VENDEUR(S), L"(ES) ACHETEUR(S),NOTA :
Ce document étant un modèle simplifié, ne pas hésiter à le compléter si nécessaire (état du navire, réparations
à la charge du vendeur préalablement à la livraison, armement, réserves, conditions de paiement, ...).
S"il s"agit d"un navire en copropriété, préciser pour chacun des vendeurs ou acheteurs le nombre de parts.
Il est conseillé à chacune des parties de conserver un exemplaire signé de l"acte de vente.