TEXTES GÉNÉRAUX Eau
TEXTES GÉNÉRAUX Eau Circulaire no 6/DE du 15 février 2008 relative à l’application des redevances prévues aux articles L 213-10-1 et suivants du code de l’environnement NOR : DEVO0804316C (Texte non paru au Journal officiel) Références du ou (des) document(s) source : loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux
TEXTES GÉNÉRAUX Eau
TEXTES GÉNÉRAUX Eau Circulaire du 4 juillet 2008 présentant les modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d’eau consommé (ou part fixe) de la facture d’eau NOR : DEVO0815907C Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’amé-
TEXTES GÉNÉRAUX Eau - Cedre
TEXTES GÉNÉRAUX Eau Décret no 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques NOR : DEVO0710022D (Journal officieldu 27 mars 2007) Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la
TEXTES GÉNÉRAUX Eau
TEXTES GÉNÉRAUX Eau Circulaire du 8 juillet 2008 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art R 214-112 à R 214-147 du code de l’environnement) NOR : DEVO0806145C Références :
TEXTES GÉNÉRAUX
TEXTES GÉNÉRAUX _____ 1626 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 mars 2005 2 2 3 Eau minérale naturelle dégazéifiée
Décrets, arrêtés, circulaires - prix de leau et
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction
Décrets, arrêtés, circulaires - prix de leau et
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement NOR : DEVL1323309A
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public NOR : SANP0524385A
TEXTES GENERAUX - Faolex
TEXTES GENERAUX Decret nO 2-16-212 du 4 rejeb 1437 (12 avril 2016) approuvant l'Accord conclu Ie 4 novembre 2015 entre Ie Royaume du Maroc et la Banque europeenne pour la reconstruction et Ie Mveloppement (BERD), pour la garantie du pret de 35 millions d'euros, consenti par ladite Banque II l'Office
SCHEMA ANALYTIQUE DE LA LEGISLATION NATIONALE DES RESSOURCES
ses textes d’application ne fixent pas la quantité minimale d’eau qui relève du droit à l’eau Mais des indications utiles peuvent être obtenues dans les dispositions relatives aux utilisations domestiques de l’eau qui se rapprochent du droit à l’eau même si les deux notions ne doivent pas cependant être confondues Selon la
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Arrêté n° 2005-543/GNC du 17 mars 2005 portant publication des normes du Codex alimentarius relatives aux eaux conditionnées Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 4 du 17 juin 2004 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu le procès-verbal de la séance du congrès de la Nouvelle- Calédonie en date du 24 juin 2004 relatif à l"élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu le procès-verbal de la réunion du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 29 juin 2004 constatant l"élection de la présidente et de la vice-présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l"arrêté modifié n° 2004-4112/GNC-Pr du 29 juin 2004 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l"arrêté n° 2004-4114/GNC-Pr du 29 juin 2004 constatant la prise de fonctions de la présidente et de la vice- présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 2004-17D/GNC du 2 juillet 2004 chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle- Calédonie d"une mission d"animation et de contrôle d"un secteur de l"administration ;Vu la norme du Codex alimentariusCODEX STAN 108-
1981 pour les eaux minérales naturelles, modifiée en juin
1997 et juillet 2001 ;Vu la norme du Codex alimentariusCODEX STAN 227-
2001, norme générale pour les eaux potables en
bouteilles/conditionnées (autres que les eaux minérales naturelles) ; Vu la délibération n° 130/CP du 27 février 2004 relative à l"importation, à l"étiquetage et aux normes de potabilité des eaux conditionnées,A r r ê t e :
Art. 1
er. - En application de l"article 1erde la délibération du 27 février 2004 susvisée, les normes du Codex alimentariusCODEX STAN 108-1981 et CODEX STAN 227-2001 susvisées sont publiées en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera transmis au haut- commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officielde la Nouvelle-Calédonie.La présidente du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,MARIE-NOËLLETHEMEREAU
Le membre du gouvernement
chargé d"animer et de contrôler le secteur de l"économie, de la fiscalité, du développement durable, des mines, des transports aériens et des communications, DIDIERLEROUX
Le membre du gouvernement
chargé d"animer et de contrôler le secteur de la santé et du handicap,MARIANNEDEVAUX
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE162529 mars 2005TEXTES GÉNÉRAUX
_______ JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE29 mars 20051626 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE29 mars 20051627CODEX STAN 108
2.2.3 Eau minérale naturelle dégazéifiée
Une eau minérale naturelle dégazéifiéeest une eau minérale naturelle dont la teneur en gaz carbonique, après
traitement éventuel conformément à la section 3.1.1 et conditionnement, n"est pas la même qu"à l"émergence et qui ne
dégage pas visiblement et spontanément de gaz carbonique dans des conditions normales de température et de
pression.2.2.4 Eau minérale naturelle renforcée au gaz carbonique de la source
Une eau minérale naturelle renforcée au gaz carbonique de la sourceest une eau minérale naturelle dont la
teneur en gaz carbonique, après traitement éventuel conformément à la section 3.1.1 et conditionnement, est
supérieure à sa teneur en gaz carbonique à l"émergence.2.2. 5 Eau minérale naturelle gazéifiée
Une eau minérale naturelle gazéifiéeest une eau minérale naturelle rendue gazeuse, après traitement éventuel
conformément à la section 3.1.1 et conditionnement, par addition de gaz carbonique d"autre provenance.
2.3 APPROBATION
L"eau minérale naturelle doit être approuvée en tant que telle par l"autorité responsable ayant sa juridiction sur sa
zone d"émergence.3. FACTEURS DE COMPOSITION ET DE QUALITÉ
3.1 TRAITEMENT ET MANUTENTION
3.1.1Les traitements autorisés incluent la séparation de constituants instables tels que les composés contenant du fer, du
manganèse, du soufre ou de l"arsenic, par décantation et/ou filtrage, le cas échéant, accélérée par une aération
préalable. 3.1.2Les traitements prévus aux sections 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4, 2.2.5 et 3.1.1 ci-dessus ne peuvent être effectués que si la
minéralisation de l"eau n"est pas modifiée dans ses constituants essentiels qui lui confèrent ses propriétés.
3.1.3Le transport des eaux minérales naturelles dans des récipients de grande contenance (vrac) aux fins du
conditionnement ou de toute autre opération avant le conditionnement est interdit. JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE29 mars 20051628 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE162929 mars 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE29 mars 20051630 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE163129 mars 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE29 mars 20051632 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE163329 mars 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE29 mars 20051634 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE163529 mars 2005JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE29 mars 20051636Arrêté n° 2005-545/GNC du 17 mars 2005 fixant la
liste des eaux conditionnées dont l"importation est libre ou autorisée en Nouvelle-Calédonie