COMITE DU CONSEIL DE SECURITE CREE PAR LA RESOLUTION 1970
PAR LA RESOLUTION 1970 (2011) CONCERNANT LA LIBYE du 17 mars 2011 et modifiées dans la résolution 2009 (2011) du 16 septembre 2011, le Comité comme indiqué au paragraphe 19 de la
COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1970
2) Le paragraphe 20 de la résolution 1970 (2011) s’applique aux avoirs de la LIA et du LAIP détenus hors de Libye et gelés à compter du 16 septembre 2011 ;
ONZIÈME RAPPORT DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
l’unanimité la résolution 1970 (2011), par laquelle il déférait au Procureur de la Cour pénale internationale (la CPI ou la « Cour »), la situation en Libye depuis le 15 février 2011 et invitait ce dernier à l’informer tous les six mois de la suite donnée à celle-ci 2
DIX-SEPTIEME RAPPORT DU PROCUREUR DE LA COUR PENALE
9 Lorsque le Conseil a adopté la résolution 1970 (2011) par laquelle il renvoyait la situation en Libye au Procureur de la CPI, il demandait instamment « à tous les États et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur »
Interpretation of Security Council Resolution 1973 on Libya
resolution 1970 (2011), to protect civilians and civilian populated areas under threat of attack in the Libyan Arab Jamahiriya, including Benghazi, while excluding a foreign occupation force of any form on any part of Libyan territory, and requests the Member States concerned to inform the Secretary-General immediately of the measures they
L’intervention militaire contre la Libye (2011) Faits
Libye ou des déclarations provenant d’organisations de défense des droits de l’homme Les rapports plus officiels ont été rédigés plus tard : le « Premier rapport du procureur de la CPI au CS de l’ONU en application de la résolution 1970 (2011) » date du 4 mai 2011 et le
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