LE PREMIER MINISTRE Monsieur Maurice Yaméogo, Président de la
LE PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Paris, le 24 avril 1961 Monsieur Maurice Yaméogo, Président de la République et du gouvernement de la Haute-Volta Monsieur le Président, En date du 24 avril 1961 vous avez bien voulu m’adresser la lettre dont la teneur suit :
François MITTERRAND
française et la République de Côte d’Ivoire du 24 avril 1961, fait à Paris le 11 avril 1986, sera publié au Journal officiel de la République française Art 2– Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l’exécution du présent décret
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Octobre 1975 2
1961 (1) Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, · Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret du 26 juillet 1937 portant promulgation des conventions signées à Londres le 2 juin 1934 en vue de modi• fier : 1 ° la convention d'union de Paris du
Extrait de la publication
La caricature de Raoul Hunter, parue dans Le Soleil du 5 octobre 1961, jour de l’inauguration de la Maison du Québec, a bien traversé les décennies avec Marianne, symbole de la République, tenant dans ses bras le Québec Que de chemin parcouru depuis lors Québécois et Français sont maintenant devenus des frères
MINISTERE DE LA CULTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE Le
MINISTERE DE LA CULTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE Le Ministre de la Culture, VU la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques, et notamment l'article 2, modifiée et complétée par les lois des 33 juillet 1927, 27 août 19^1, 25 février 19^3, 24 mai 1951, 30 décembre 1966 et le décret du 18 avril 1961 ;
Mission « flash » sur le régime juridique de l état d urgence
doute sur son déclenchement au début de la crise sanitaire, il n’a été utilisé, depuis 1958 et du fait de son caractère exhorbitant, que pendant cinq mois en 1961 par le Général de Gaulle pour faire face au pustch des généraux en Algérie (1) Titre II du livre Ier de la deuxième partie comprenant les articles L 2121-1 à L 2121-8
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
l’encontre de l’intéressé La Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt le 10 février 2020 Elle a notamment prononcé la confiscation de l’«ensemble immobilier sis sur la commune de Paris 16ème arrondissement, 40-42 avenue Foch, saisi par ordonnance du 19 juillet 2012»
Dôme des Invalides Les tombeaux et monuments funéraires
alors Premier consul, décide de placer sous le Dôme des Invalides un premier tombeau (1 cf plan de la page 1), celui de Turenne3 Le 22 septembre, jour anniversaire de la fondation de la République, a lieu la translation du corps de Turenne Lors de la cérémonie, Lazare Carnot4, alors ministre de la Guerre,
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