ACCORD CADRE - prith-hauts-de-franceorg
Un accord-cadre national de collaboration a été conclu le 26 janvier 2010 entre l’Etat représenté par la DGEFP, Pôle emploi, l’AGEFIPH et le FIPHFP pour une durée de deux ans et prorogé par voie d’avenant en 2012, 2013 et 2014 Le présent accord (2015-2017) s’inscrit, dans la continuité du précédent
Fédération des Entreprises dInsertion - Accueil
La signature, en janvier 2011, du premier accord-cadre national entre l'Etat, Pôle emploi et les réseaux nationaux de l'insertion par l'activité économique (AE) a été une première étape décisive dans la structu-ration de la coopération entre les signataires
Projet d’accord/Accord-cadre/Arrangement-cadre sur la
Cadre directeur national, environnement juridique national favorable et comité pour le commerce sans papier 1 Les Parties s’efforcent d’établir un cadre directeur national pour le commerce sans papier, qui permette de définir des objectifs et stratégies d’application et d’affecter des ressources, ainsi qu’un cadre législatif 2
ACCORD-CADRE INTERBRANCHES DU 24 NOVEMBRE 2016
ont négocié et conclu le présent accord-cadre Cet accord est commun aux deux branches profes-sionnelles et sa mise en uvre est assurée par un accord d application dans chacune d elles Les partenaires sociaux ont notamment décidé de créer un organisme de gestion national Sa
UN Peacemaker
Created Date: 2/25/2013 11:18:54 AM
TRAME D’ACCORD-CADRE DE CAPACITE D’INFRASTRUCTURE ENTRE SNCF
national, à attribuer au Client accord-cadre, pour chaque Horaire de service relevant de la durée du présent accord la Capacité d’infrastructure décrite dans l’annexe 1 Les engagements de SNCF Réseau portent, au titre de la Capacité d’infrastructure, sur
Trame d’accord cadre régional entre l’État, Pôle emploi et
Vu l’accord cadre national entre Pôle Emploi, la DGEFP et les résea ux de l’IAE signé le Vu la loi LCE du 29 juillet 1998 créant les CDIAE, et le décret en Conseil d’Etat du 7 juin 2006 pris en application de l’ordonnance n°2004 -637 ;
peacemakerunorg
ACCORD CADRE DE MISE EN OUVRE DE L'ENGAGEMENT SOLENNEL DU AVRIL 2012 ENTRE Le Médiateur de la CEDEAO d'une part, Le Comité National de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l'Etat d'autre part, Considérant que le retour à la normalité constitutionnelle passe par le
Nations Unies FCCC/CP/2015/L9/Rev1 Convention cadre sur les
1 Décide d’adopter l’Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé « l’Accord ») figurant dans l’annexe; 2 Prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies d’être le
Accord cadre portant création de l’Alliance solaire
travaux collectifs dans le cadre du présent Accord Le Secrétariat se compose d’un Directeur général, qui est l’administrateur général, ainsi que du personnel éventuellement nécessaire 2 Le Directeur général est désigné par l’Assemblée et responsable devant elle pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois 3
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