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Guide d’élaboration des politiques publiques

Il est conseillé d·attendre la toute fin de l·élaboration du document de politique pour rédiger le sommaire On s·assurera ainsi de la cohérence entre le sommaire et le document de politique lui-même 1 Un sigle est une suite d·initiales servant d·abréviation Un acronyme est un sigle prononçable comme un mot ordinaire

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GUIDE D'ÉLABORATION

DES POLITIQUES

PUBLIQUES

TABLE DES MATIÈRES

Introduction ............................................ 5 Le but du guide........................................................ 5 Le cadre légal et réglementaire .................................. 5 Les organisations concernées .................................... 6 Les destinataires ..................................................... 6 Quelques balises ...................................... 7 Des précisions préliminaires sur les termes employés .... 7 IH NXP G·XQH SROLPLTXH HP OH ŃRQPHQX TXL HQ GpŃRXOH........ 8 La gouvernance de la politique : les responsabilités respectives du porteur et des collaborateurs ............... 11 I·pOMNRUMPLRQ GX document de politique : la démarche G·HQVHPNOH ........................................................ 13 IHV PURLV YROHPV G·XQ GRŃXPHQP GH SROLPLTXH ... 15 Les objectifs ......................................................... 17 Les moyens ........................................................ 21 IH VXLYL HP O·pYMOXMPLRQ GHV UpVXOPMPV .......................... 25 *8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Juin 2019 5

INTRODUCTION

LE BUT DU GUIDE

IH JXLGH G·pOMNRUMPLRQ GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV YLVH j ŃRPNOHU une lacune : il Q·H[LVPMLP ÓXVTX·LŃL MXŃXQ GRŃXPHQP SRXYMQP VHUYLU

G·MSSXL MX[ PLQLVPqUHV HP MX[ RUJMQLVPHV GX JRXYHUQHPHQP GX 4XpNHŃ ORUV GH OM UpGMŃPLRQ G·XQH SROLPLTXH SXNOLTXHB

3UpSMUp SMU OH PLQLVPqUH GX FRQVHLO H[pŃXPLI MYHŃ OM ŃROOMNRUMPLRQ GX 6HŃUpPMULMP GX FRQVHLO GX PUpVRU OH JXLGH G·pOMNRUMPLRn des

politiques pubOLTXHV M SRXU NXP G·RIIULU XQ MSSXL GHV ŃRQVHLOV HP TXHOTXHV NMOLVHV ORUV GH O·pOMNRUMPLRQ G·XQ GRŃXPHQP pQRQoMQP

une politique publique.

LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

8QH SROLPLTXH SXNOLTXH HQJMJH O·HQVHPNOH GX JRXYHUQHPHQPB 3RXU ŃHPPH UMLVRQ OH GRŃXPent énonçant cette politique doit être

IRUPHOOHPHQP MSSURXYp SMU OH ŃRQVHLO GHV PLQLVPUHV VRXV OM IRUPH G·XQH GpŃLVLRQ JRXYHUQHPHQPMOHB

FHUPMLQV PLQLVPqUHV RQP O·RNOLJMPLRQ OpJMOH G·pOMNRUHU XQH SROLPLTXH VXU XQ VXÓHP GRQQpB F·HVP OH ŃMV SMU H[HPSOH GX 6Hcrétariat

GX FRQVHLO GX PUpVRU TXL M O·RNOLJMPLRQ G·pPMNOLU GHV SROLPLTXHV GH JHVPLRQ GHV UHVVRXUŃHV OXPMLQHV ŃRQIRUPpPHQP MX[

UHVSRQVMNLOLPpV TXL VRQP ŃRQILpHV MX FRQVHLO GX PUpVRU GMQV OM IRL VXU O·MGPLQLVPUMPLRQ SXNOLTXHB

UpJOHPHQPMLUHB (OOH V·LQVŃULP GMQV OHV UHVSRQVMNLOLPpV G·HQVHPNOH ŃRQILpHV j XQ PLQLVPqUH RX j XQ RUJMQLVPHB

Politiques publiques et document de politique publique

Le JXLGH G·pOMNRUMPLRQ GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV V·MSSOLTXH MX[ SROLPLTXHV GpILQLHV GMQV OH ŃMGUH G·XQ GRŃXPHQP UpGLJp j ŃHPPH ILn, et rendu public

une fois approuvé par le conseil des ministres.

Toutes les politiques publiques ne sont pas écrites dans un document unique et précis. Il peut arriver que certaines politiques publiques fassent

HQ IMLP UpIpUHQŃH j XQ HQVHPNOH G·LQLPLMPLYHV HQJMJpHV MX ŃRXUV G·XQH ŃHUPMLQH SpULRGH GH PHPSV SMU OH JRXYHUQHPHQP HP UHJURupées après coup

VRXV OH POqPH G·XQH SROLPLTXH LGHQPLILpHB F·HVP SMU H[HPSOH OH ŃMV GH OM SROLPLTXH IMPLOLMOH GX 4XpNHŃB

6L RQ SUHQG O·H[HPSOH GH OM SROLPLTXH IMPLOLMOH GX 4XpNHŃ VHV SULQŃLSMX[ pOpPHQPV RQP pPp PLV HQ ±XYUH JUMGXHOOHPHQP j SMUPLr de la fin des

MQQpHV 1EE0 PMLV Q·RQP SMV pPp SUpVHQPpV au départ dans un document énonçant et articulant ces différents éléments. Il a fallu attendre le

budget 2009-2010 pour que le gouvernement rende public un fascicule budgétaire présentant la politique familiale mise en place au cours des

années précédentes, et expliquant la logique la composant1.

(1) Voir La politique familiale du Québec : où en sommes-nous ?, Budget 2009-2010, gouvernement du Québec, 2009.

*8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

6 Juin 2019

LES ORGANISATIONS CONCERNÉES

Une politique publique est élaborée par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec, le plus souvent appuyé par

G·MXPUHV PLQLVPqUHV RX RUJMQLVPHVB IH SUpVHQP JXLGH V·MGUHVVH GRQŃ j PRXV OHV PLQLVPqUHV HP RUJMQLVPHV GX JRXYHUQHPHQPB

LES DESTINATAIRES

3OXV SUpŃLVpPHQP OH JXLGH G·pOMNRUMPLRQ GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV M pPp ŃRQoX j O·LQPHQPLRQ GH O·XQLPp MGPLQLVPUMPLYH M\MQP UHoX

OH PMQGMP GH SLORPHU ŃHPPH pOMNRUMPLRQ MX VHLQ GX PLQLVPqUH RX GH O·RUJMQLVPH SRUPHXU GH OM SROLPLTXH SXNOLTXHB HO SHXP V·MJLU

G·XQH XQLPp MGPLQLVPUMPLYH H[SOLŃLPHPHQP GpGLpH j OM SOMQLILŃMPLRQ GHV RULHQPMPLRQV PLQLVPpULHOOHV RX G·XQH XQLPp MGPLQLVPUMPLYH

ayant un mandat plus sectoriel. *8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Juin 2019 7

QUELQUES BALISES

DES PRÉCISIONS PRÉLIMINAIRES SUR LES TERMES EMPLOYÉS

$YMQP G·HQPMPHU OM SUpSMUMPLRQ HP OM UpGMŃPLRQ G·XQH SROLPLTXH SXNOLTXH LO IMXP VMYRLU GH TXRL O·RQ SMUOH HP HPSOR\HU OHV NRns

termes.

Politique et stratégie

Les termes de politique et de stratégie sont souvent interchangeables.

IM SROLPLTXH SHXP rPUH YXH ŃRPPH SOXV JpQpUMOH SUpVHQPMPLRQ GH SULQŃLSHV RX G·M[HV G·LQPHUYHQPLRQ TXH OM VPUMPpJLH SOXV

ŃRQŃUqPH LGHQPLILŃMPLRQ GH PR\HQV G·MŃPLRQ RX GH PHVXUHV SUpŃLVHVB

Les politiques comme les stratégies fixent plusieurs objectifs, accompagnés parfois de cibles ² ŃHV RNÓHŃPLIV V·LQVŃULYMQP HQ

général dans un certain horizon. Sont joints aux objectifs un certain nombre de moyens retenus pour les atteindre, les moyens

étant définis avec un degré plus ou moins grand de précision.

Dans le présent guide, les termes de politique et de stratégie seront considérés comme synonymes.

3ROLPLTXH HP SOMQV G·MŃPLRQ

On distingue plus facilement les politiques deV SOMQV G·MŃPLRQB

IM SRUPpH GHV SOMQV G·MŃPLRQ HVP SOXV UHVPUHLQPH et plus pratique. IH SOMQ G·MŃPLRQ V·LQVŃULP VRXYHQP j O·LQPpULHXU G·XQH SROLPLTXH

RX G·XQH VPUMPpJLHB HO SUpŃLVH ŃHUPMLQHV MŃPLRQV j PHPPUH HQ ±XYUH HQ GpILQLVVMQP SUpŃLVpPHQP OHV PR\HQV PRNLOLVpV HP

O·pŃOpMQŃLHU UHPHQXB IH SOMQ G·MŃPLRQ SHUPHPPUM GH PHPPUH HQ ±XYUH OM SROLPLTXH RX OM VPUMPpJLH HP G·HQ MVVXUHU XQ VXLYL SUpŃLVB

HO SHXP MUULYHU TXH OH PHUPH GH VPUMPpJLH VRLP MSSOLTXp j GHV GRŃXPHQPV TXL VRQP HQ IMLP GHV SOMQV G·MŃPLRQB F·HVP OH ŃMV GH OM

6PUMPpJLH G·MŃPLRQ ÓHXQHVVH TXL HVP OH SOMQ G·MŃPLRQ quinquennal découlant de la Politique québécoise de la jeunesse.

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DES POLITIQUES PUBLIQUES

8 Juin 2019

LE BUT D·UNE POLITIQUE ET LE CONTENU QUI EN DÉCOULE

GqV OH GpSMUP LO LPSRUPH pJMOHPHQP G·rPUH NLHQ ŃRQVŃLHQP GX NXP SRXUVXLYL HQ HQPMPMQP OM SUpSMUMPLRQ HP OM UpGMŃPLRQ G·XQH

politique publique, et des conséquences qui en découlent pour ce qui est du contenu même du futur document.

IHV UMLVRQV ŃRQGXLVMQP j O·pOMNRUMPLRQ G·XQH SROLPLTXH

Le gouvernement élabore une politique et la formalise dans un document essentiellement pour quatre raisons :

ƒ PHPPUH HQ ±XYUH XQH SULRULPp JRXYHUQHPHQPMOH RX UpSRQGUH j XQ HQÓHX ŃRQVLGpUp ŃRPPH PMÓHXU MXTXHO OH

gouvernement souhaite apporter une solution orientée et structurée; ƒ mobiliser les acteurs et les ressources autour des objectifs retenus; ƒ VXVŃLPHU O·MGOpVLRQ GH O·HQVHPNOH GHV ŃLPR\HQV

ƒ idéalement, constituer une référence dans la gestion gouvernementale du domaine visé par la politique.

Les conséquences pour ce qui est du contenu de la politique Pour atteindre ces buts, un document de politique doit :

ƒ H[SOLTXHU ŃOMLUHPHQP OHV HQÓHX[ HQ ŃMXVH HP OH ŃRQPH[PH ÓXVPLILMQP O·LQPHUYHQPLRQ JRXYHUQHPHQPMOH ŃHV HQÓHX[ HP ŃH

ŃRQPH[PH V·MSSX\MQP VXU GHV GRQQpHV IMŃPXHOOHV ŃOLIIUpHV RX GRŃXPHQPpHV ƒ présenter la vision du gouvernement de façon mobilisatrice;

ƒ définiU GHV RNÓHŃPLIV VL SRVVLNOH MVVRUPLV G·pŃOpMQŃHV RX V·LQVŃULYMQP GMQV XQ ŃHUPMLQ ORUL]RQ ² ces objectifs étant

clairement reliés aux enjeux en cause;

ƒ se déployer de façon concrète avec des mesures ou des initiatives découlant des objectifs, certaines des mesures et

des LQLPLMPLYHV pPMQP UMSLGHPHQP PLVHV HQ ±XYUH

ƒ préciser le mode de suivi retenu pour évaluer le déploiement de la politique et les résultats obtenus.

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DES POLITIQUES PUBLIQUES

Juin 2019 9

Un document facilement accessible et compréhensible

Ces éléments de contenu doivent être organisés de telle sorte que le document soit facilement accessible et compréhensible,

ce qui implique :

ƒ de présenter le plus rapidement possible la vision du gouvernement et les objectifs poursuivis;

ƒ G·pPM\HU HQVXLPH ŃHV RNÓHŃPLIV SMU XQH MQMO\VH GHV HQÓHux et du contexte auquel on veut répondre, incluant

éventuellement un historique de la problématique;

ƒ G·HPSOR\HU XQ VP\OH GLUHŃP HP ŃOMLU MŃŃHVVLNOH j O·HQVHPNOH GHV ŃLPR\HQV LO IMXP pYLPHU OH YRŃMNXOMLUH PHŃOQLTXH MLQVL

que la langue de bois).

Par exemSOH GMQV XQ NXP GH OLVLNLOLPp RQ pYLPHUM MXPMQP TXH SRVVLNOH O·XPLOLVMPLRQ G·MŃURQ\PHV RX GH VLJOHV1.

IH GRŃXPHQP SRXUUM rPUH MŃŃRPSMJQp G·HQŃMGUpV IMLVMQP UpIpUHQŃH j ŃH TXL VH IMLP MLOOHXUV ² ŃH TXH O·RQ GpQRPPH O·pPMORQQMJH

² ou présentant des exemples ou des illustrations éclairant certains éléments de contexte.

Un sommaire

IH GRŃXPHQP SRXUUM rPUH SUpŃpGp G·XQ VRPPMLUH GH TXHOTXHV SMJHV UpVXPMQP OH ŃRQPHQX GH OM SROLPLTXHB IM SUpSMUMPLRQ G·XQ

sommaire a plusieurs avantages.

ƒ Le sommaire facilite la prise de connaissance du document par les médias et par toutes les personnes intéressées.

ƒ Traduit en anglais ² ŃH TXL Q·HVP SMV XQH RNOLJMPLRQ ², le sommaire permet de diffuser le contenu de la politique aux

personnes intéressées ne maîtrisant pas la langue française. Sur ce plan, la traduction du sommaire constitue un bon

compromis entre le respect de la prééminence du français et la nécessité de faciliter la diffusion de la politique.

ƒ La rédaction du sommaire force à définir une ligne de présentation de la politique, qui pourra être reprise de façon

systématique lors du lancement et de la diffusion de la politique (communiqués de presse, allocution de présentation,

etc.).

HO HVP ŃRQVHLOOp G·MPPHQGUH OM PRXPH ILQ GH O·pOMNRUMPLRQ GX GRŃXPHQP GH SROLPLTXH SRXU UpGLJHU OH VRPPMLUHB 2Q V·MVVXUHUM MLQVL

de la cohérence entre le sommaire et le document de politique lui-même.

1 Un sigle est XQH VXLPH G·LQLPLMOHV VHUYMQP G·MNUpYLMPLRQB 8Q MŃURQ\PH HVP XQ VLJOH SURQRQoMNOH ŃRPPH XQ PRP RUGLQMLUHB

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DES POLITIQUES PUBLIQUES

10 Juin 2019

8Q GRŃXPHQP GH SROLPLTXH Q·HVP SMV XQH SOMQLILŃMPLRQ VPUMPpJLTXH

HO IMXP VRXOLJQHU TX·XQ GRŃXPHQP GH SROLPLTXH Q·HVP SMV XQ GRŃXPHQP définissant la planification stratégique.

IH SOMQ VPUMPpJLTXH G·XQ PLQLVPqUH RX G·XQ RUJMQLVPH GpILQLP OM VPUMPpJLH GH ŃH PLQLVPqUH RX GH ŃHP RUJMQLVPH MILQ GH UHPSOLU sa

PLVVLRQ HQ V·MSSX\MQP VXU XQH OHŃPXUH GH VRQ HQYLURQQHPHQP HP GHV GpILV j UHOHYHUB

8Q GRŃXPHQP GH SROLPLTXH HVP G·XQH MXPUH QMPXUHB FRPPH RQ YLHQP GH OH YRLU LO SUpVHQPH OM YLVLRQ OHV RNÓHŃPLIV HP OHV MŃPLRns à

YHQLU GX JRXYHUQHPHQP MILQ GH PHPPUH HQ ±XYUH XQH SULRULPp RX GH UpSRQGUH j XQ HQÓHX ŃRQVLGpUp ŃRPPH PMÓHXUB

La planification stratégique : un cadre et des normes précis

Le document énonçant la planification stratégique est préparé selon un cadre et des normes précisément définis (énoncé de la

PLVVLRQ GH O·RUJMQLVPH SUpVHQPMPLRQ GX ŃRQPH[PH GpILQLPLRQ GHV HQÓHX[ LGHQPLILŃMPLRQ G·RULHQPMPLRQV VPUMPpJLTXHV G·M[HV

G·LQPHUYHQPLRQ HP G·RNÓHŃPLIV2.

Un document de politique : un cadre beaucoup plus flexible

Un document de politique est élaboré selon un cadre beaucoup plus flexible. Par exemple, les moyens retenus peuvent être

intégrpV GMQV OH GRŃXPHQP RX SUpVHQPpV XOPpULHXUHPHQP VRXV IRUPH GH SOMQ G·MŃPLRQB IH PHUPH G·RNÓHŃPLI SHXP rPUH UHPSOMŃp SMU

G·MXPUHV GpQRPLQMPLRQV SULRULPp M[H HPŃB VL ŃHOM VHPNOH SOXV MSSURSULpB

Il ne faut donc pas utiliser les normes et les cadres de UpGMŃPLRQ GH OM SOMQLILŃMPLRQ VPUMPpJLTXH MX[ ILQV GH OM UpGMŃPLRQ G·XQ

document de politique.

2 Voir à ce sujet https://www.tresor.gouv.qc.ca/cadredegestion/actualites/detail-de-la-nouvelle/lignes-directrices-en-matiere-de-planification-

strategique/index.html *8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Juin 2019 11

LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE : LES RESPONSABILITÉS RESPECTIVES DU PORTEUR ET DES COLLABORATEURS

Il importe de définir clairement la gouvernance de la politiqXH Ń·HVP-à-dire de déterminer les responsabilités respectives du

SRUPHXU HP GHV ŃROOMNRUMPHXUV SRXU O·MQMO\VH HP OM GpPHUPLQMPLRQ GH ŃOMŃXQ GHV pOpPHQPV ŃRQVPLPXMQP OH GRŃXPHQP GH SROLPLTXH

² soit les enjeux et le contexte, la vision, les objectifs, les moyens et le mode de suivi. On pourrait préciser les comités mis en

place à cette fin.

Le porteur

I·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH HP GX GRŃXPHQP GH SROLPLTXH HVP VRXV O·MXPRULPp ILQMOH GX PLQLVPUH TXL GpSRVHUM OH GRcument au

conseil des ministres en vue de VRQ MSSURNMPLRQ SMU O·HQVHPNOH GX JRXYHUQHPHQPB

I·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH HVP ŃRQILpH j XQH XQLPp MGPLQLVPUMPLYH GX PLQLVPqUH ŃRQŃHUQpB Le rôle et les responsabilités de cette

XQLPp MGPLQLVPUMPLYH GRLYHQP rPUH SUpŃLVpV GqV OH GpNXP GX SURŃHVVXV G·pOMNoration de la politique. Cette unité doit pouvoir

exercer un véritable leadership, dans le cadre du mandat qui lui est confié.

8QH NRQQH JRXYHUQMQŃH VXSSRVH pJMOHPHQP TX·XQ PRGH GH PUMYMLO ŃOMLU HP VPUXŃPXUp VRLP pPMNOL MX VHLQ GX PLQLVPqUH MILQ

G·MVVXUHU OM SMUPLŃLSMPLRQ j O·H[HUŃLŃH GH PRXPHV OHV UHVVRXUŃHV UHTXLVHVB

Les collaborateurs

La quasi-PRPMOLPp GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV PRXŃOH SOXV G·XQ PLQLVPqUHB (OOHV LPSOLTXHQP pJMOHPHQP O·HQJMJHPHQP G·RUJMQLVPHV

administratifs. I·pOMNRUMPLRQ G·XQH SROLPLTXH publique est donc dans la plupart des cas un exercice interministériel, et cette

caractéristique doit être prise en compte dès le départ. IHV ŃROOMNRUMPHXUV GRLYHQP rPUH LGHQPLILpV MX GpNXP GH O·H[HUŃLŃHB

Il faut aller plus loin, et prévoir dès le début de O·H[HUŃLŃH GHV PRGHV GH PUMYMLO SHUPHPPMQP GH V·MVVXUHU TXH OH ŃRQPHQX GH OM

politique aura été défini en impliquant de façon suffisamment étroite les collaborateurs invités à y contribuer.

Ces modes de travail doivent être privilégiés à chacune des étapeV GH O·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXHB Ils constitueront autant de

IMŃPHXUV GH UpXVVLPH SRXU OM GpILQLPLRQ GH OM SROLPLTXH HP VM PLVH HQ ±XYUHB *8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

12 Juin 2019

LHV PRGHV GH PUMYMLO j SULYLOpJLHU j ŃOMTXH pPMSH GH O·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH La définition des enjeux et O·MQMO\VH GX ŃRQPH[PH

IM GpILQLPLRQ GHV HQÓHX[ HP O·MQMO\VH GX ŃRQPH[PH ÓXVPLILMQP O·LQPHUYHQPLRQ JRXYHUQHPHQPMOH GRLYHQP rPUH HIIHŃPXpHV HQ pPURLPe relation avec les

collaborateurs identifiés, ministères comme organismes gouvernementaux. Les réalités dont ces collaborateurs sont porteurs seront ainsi

intégrées dans la future politique gouvernementale dès le début de son élaboration. I·LGHQPLILŃMPLRQ GH OM YLVLRQ JRXYHUQHPHQPMOH

FHPPH MQMO\VH ŃRQÓRLQPH GHV HQÓHX[ HP GX ŃRQPH[PH IMŃLOLPHUM O·LGHQPLILŃMPLRQ G·XQH YLVLRQ JRXYHUQHPHQPMOH PRNLOLVMPULŃHB

La détermination des objectifs et des échéanciers

IHV RNÓHŃPLIV HP OHV pŃOpMQŃLHUV UHPHQXV GRLYHQP GpŃRXOHU G·XQH UpIOH[LRQ ŃRQÓRLQPH GX SRUPHXU HP GHV ŃROOMNRUMPHXUVB HO HVP en effet crucial que ces

objectifs et les échéanciers les accompagnant soient pleinement partagés par les collaborateurs, afin que ceux-ci se sentent ultérieurement

GLUHŃPHPHQP LPSOLTXpV GMQV OHXU PLVH HQ ±XYUHB

La définition des mesures et des initiatives

La définition des mesures et des initiatives découlant de ces objectifs, éventuellement détailléeV GMQV XQ SOMQ G·MŃPLRQ GHYUM être établie en

impliquant étroitement les collaborateurs. FHPPH MSSURŃOH SHUPHPPUM GH SUpŃLVHU OH SMUPMJH GHV UHVSRQVMNLOLPpV GMQV OM PLVH HQ ±XYUH GH ŃHV

mesurHV HP GH V·MVVXUHU G·XQH UpSMUPLPLRQ ŃOMLUH GH OHXU ILQMQŃHPHQP UHQGMQP MLQVL OM GpILQLPLRQ GHV PHVXUHV HP GHV LQLPLMPLYHV Slus efficace.

On fera également en sorte que les mesures sous la responsabilité des collaborateurs soient cohérentes avec leur mission, leur planification

stratégique et leurs grandes orientations.

Le mode de suivi retenu

Le ministère porteur a tout à gagner à associer les collaborateurs à la définition du mode de suivi retenu. I·pYMOXMPLRQ XOPpULHXUH GHV UpVXOPMPV GH

la politique en VHUM G·MXPMQP IMŃLOLPpHB Les ministères et les organismes collaborateurs se sentiront davantage imputables des résultats obtenus,

et leur participation à la définition du mode de suivi garantira que leurs propres réalités sont prises en compte.

*8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Juin 2019 13

I·ÉLABORATION DU DOCUMENT DE POLITIQUE : LA DÉMARCHE D·ENSEMBLE

Un document de politique doit être élaboré en même temps que la politique elle-même : il existe des liens itératifs permanents

entre la réflexion sur le contenu de la politique et la façon de la formuler. HO IMXP GRQŃ ŃRPPHQŃHU O·pOMNRUMPLRQ GX GRŃXPHQP GH

politique le plus tôt possible, idéalement dès le début de la réflexion sur le contenu de la politique.

Une démarche qui a fait ses preuves consiste à concevoir dès le début un plan simplifié du futur document (une trame,

ŃRQVPLPXMQP HQ TXHOTXH VRUPH OH VTXHOHPPH GX GRŃXPHQP TXL VHUM HQULŃOL MX IXU HP j PHVXUH GH O·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXHB

Quelques bonnes pratiques

4XMQP j O·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH HOOH-même, elle devrait respecter un certain nombre de bonnes pratiques, dont plusieurs

résultent directement des remarques précédentes :

ƒ consultation des clientèles concernées, pour en préciser les attentes, valider les analyses de contexte et contribuer à

O·pOMNRUMPLRQ GHV LQPHUYHQPLRQV

ƒ ŃRQVXOPMPLRQ GHV SMUPHQMLUHV HP GHV LQPHUYHQMQPV ŃRQŃHUQpV MX[ GLIIpUHQPHV pPMSHV G·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH SRXU

assurer la cohérence et le futur suivi des orientations et actions retenues, mais également pour préciser le contexte

H[SOLTXMQP O·LQPHUYention gouvernementale;

ƒ analyse de ce qui se fait ailleurs ² politiques publiques, mesures ou initiatives ² MILQ G·HQ PLUHU GHV HQVHLJQHPHQPV SRXU

la politique devant être élaborée;

ƒ SULVH HQ ŃRPSPH GX NLOMQ HP GHV UpVXOPMPV G·XQH SROLPLTXH SUpŃpGHQPH VL Ńela est pertinent;

ƒ sélection des mesures ou des actions retenues en fonction de critères préétablis, directement reliés aux objectifs

poursuivis ² pour garantir la cohérence de la politique ² RX j G·MXPUHV SUpRŃŃXSMPLRQV OLPLPMPLRQ GX QRPNUH GH

mesures " recyclées ª Ń·HVP-à-GLUH GH PHVXUHV GpÓj MSSOLTXpHV MYMQP O·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH SMU H[HPSOH

ƒ réflexion concernant les questions qui devront être obligatoirement abordées dans le mémoire qui accompagnera la

présentation de la politique au conseil des ministres. *8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

14 Juin 2019

LH ŃRQPHQX RNOLJMPRLUH G·XQ PpPRLUH MX ŃRQVHLO GHV PLQLVPUHV

Selon le gabarit adopté par décret le 1er avril 2019 OM SMUPLH QRUPMOHPHQP MŃŃHVVLNOH MX SXNOLŃ G·XQ PpPRLUH MX ŃRQVHLO GHV PLQLVPUHV GRLP

obligatoirement comprendre les rubriques suivantes1 :

² 1- Contexte

² 2- 5MLVRQ G·rPUH GH O·LQPHUYHQPLRQ

² 3- Objectifs poursuivis

² 4- Proposition

² 5- Autres options

² 6- Évaluation intégrée des incidences ² 7- FRQVXOPMPLRQ HQPUH OHV PLQLVPqUHV HP MYHŃ G·MXPUHV SMUPLHV SUHQMQPHV

² 8- 0LVH HQ ±XYUH suivi et évaluation

² 9- Implications financières

² 10- Analyse comparative

La partie confidentielle comprend obligatoirement les rubriques suivantes :

² 11- Sources de financement

² 12- Enjeux décisionnels

² 13- Recommandation du ou de la ministre

(1) Codification administrative, GLUHŃPLYH GX VHŃUpPMLUH JpQpUMO HP JUHIILHU GX FRQVHLO H[pŃXPLI JMNMULPV GHV GRŃXPHQPV GpŃLVLRQQHOV RX G·LQIRUPMPLRQ G)01-201900

*8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Juin 2019 15

I(6 752H6 92I(76 G·8N DOCUMENT DE POLITIQUE

Afin de compléter ces balises, on trouvera ci-MSUqV XQ ŃHUPMLQ QRPNUH GH ŃRQVHLOV SOXV SUpŃLV ŃRQŃHUQMQP OH ŃRQPHQX G·XQ

document de politique.

7RXP GRŃXPHQP GH SROLPLTXH ŃRPSUHQG PURLV VpULHV G·LQIRUPMPLRQV MQQRQŃpHV HP GLIIXVpHV SMU OH JRXYHUQHPHQP VRLP :

ƒ les objectifs poursuivis par le gouvernement dans le domaine couvert par la politique; ƒ les moyens retenus pour atteindre ces objectifs; ƒ OHV RXPLOV PLV HQ SOMŃH SRXU MVVXUHU OH VXLYL HP O·pYMOXMPLRQ GHV UpVXOPMPV RNPHQXVB *8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Juin 2019 17

LES OBJECTIFS

IHV RNÓHŃPLIV ŃRQVPLPXHQP OM SUHPLqUH VpULH G·LQIRUPMPLRQV MQQRQŃpHV HP GLIIXVpHV SMU OH JRXYHUQHPHQP GMQV OH GRPMLQH ŃRXYHUP

par la politique ² soit les directions dans lesquelles le gouvernement compte agir.

FHV RNÓHŃPLIV V·MSSXLHQP VXU XQH OHŃPXUH GHV HQÓHX[ HP GX ŃRQPH[PHB HOV VRQP IRQGpV VXU ŃHUPMLQV SULQŃLSHV GH NMVH JXLGMQP O·action

gouvernementale. HOV V·LQPqJUHQP GMQV XQH YLVLRQ G·HQVHPNOH GH O·MŃPLRQ JRXYHUQHPHQPMOH GMQV OH GRPMLQH ŃRQŃHUQpB

IHV RNÓHŃPLIV V·LQVŃULYHQP GMQV OH PHPSVB IH SOXV VRXYHQP LOV LPSOLTXHQP G·MXPUHV PLQLVPqUHV HP RUJMQLVPHV ŃROOMNRUMPHXUV GH OM

politique.

Les objectifs proprement dits

Pour des raisons GH ŃOMUPp HP GH OLVLNLOLPp XQH SROLPLTXH SXNOLTXH QH GRLP ŃRPSUHQGUH TX·XQ QRPNUH OLPLPp G·RNÓHŃPLIV SULQŃLSMX[

² soit idéalement une demi-douzaine au maximum environ.

HO SHXP MUULYHU TXH O·RQ UHPSOMŃH OH PHUPH G·© objectifs ª SMU G·MXPUHV PHUPHV VLPLOMLres (" priorités », " axes », " orientations »,

etc.). I·LPSRUPMQP HVP GH VPUXŃPXUHU OM SROLPLTXH MXPRXU G·XQ ŃHUPMLQ QRPNUH GH POqPHV LGHQPLILMQP OHV GLUHŃPLRQV GMQV OHVTXHOOHV

OH JRXYHUQHPHQP VRXOMLPH MJLU MYHŃ OHV LQLPLMPLYHV TX·LO HQJMJHB

Le document sera articulé en fonction de ces objectifs, étayés par une analyse des enjeux et du contexte.

Les objectifs se déploieront en général en sous-objectifs, touchant des réalités plus spécifiques.

*8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

18 Juin 2019

Les enjeux et le contexte

IHV RNÓHŃPLIV UHPHQXV V·MSSXLHQP VXU XQH MQMO\VH GHV HQÓHX[ j UHOHYHU HP GX ŃRQPH[PH ÓXVPLILMQP O·LQPHUYHQPLRQ JRXYHUQHPHQPMOHB

Cette analyse est essentielle HOOH ŃRQVPLPXH OH IRQGHPHQP PrPH GH OM SROLPLTXH HP GH OM GpŃLVLRQ GX JRXYHUQHPHQP G·LQPHUYHQLU

dans le domaine concerné. Elle explique les orientations retenues.

I·MQMO\VH GHV HQÓHX[ HP GX ŃRQPH[PH GRLP rPUH HIIHŃPXpH MYHŃ OHV PLQLVPqUHV HP les organismes collaborateurs : on touche là à la

plus-YMOXH G·XQH SROLPLTXH TXL LOOXVPUH XQH MQMO\VH ŃRPPXQH MX VHLQ GX JRXYHUQHPHQP GHV GpILs à relever dans un domaine

donné.

FHPPH MQMO\VH GHV HQÓHX[ HP GX ŃRQPH[PH GRLP V·MSSX\HU VXU GHV GRQQpHV IMŃPXHOOHV RX ŃOLIIUpHVB

Les consultations

Les enjeux et le contexte sont souvent précisés dans le cadre de consultations auprès des clientèles concernées.

IH SURŃHVVXV GH ŃRQVXOPMPLRQ ÓRXH XQ JUMQG U{OH GMQV OM GpPHUPLQMPLRQ G·XQH SROLPLTXH : il donne des indications précieuses

concernant les attentes des clientèles comme les enjeux en cause.

Les consultations seront décrites et expliquées dans le docuPHQP GH SROLPLTXH SMU H[HPSOH VRXV IRUPH G·HQŃMGUpB I·LPSRUPMQŃH

GRQQpH SMU OH JRXYHUQHPHQP MX[ ŃRQVXOPMPLRQV UHQIRUŃH OM ŃUpGLNLOLPp GH O·HQVHPNOH GH O·H[HUŃLŃHB

Un livre vert ou un livre blanc

IHV ŃRQVXOPMPLRQV SUpMOMNOHV j O·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH peuvent être lancées avec un livre vert ou un livre blanc.

Selon la nomenclature retenue par le gouvernement du Québec, un livre vert est un document présentant la problématique

abordée, identifiant les objectifs pouvant être éventuellement retenus ainsi que les moyens dont on pourrait envisager la mise

HQ ±XYUHB IH OLYUH YHUP QH SUpŃLVH SMV OHV GLIIpUHQPHV RSPLRQV TXH OH JRXYHUQHPHQP SULYLOpJLHUM ILQMOHPHQPB IM ŃRQVXOPMPLRQ Yise

à préciser les préférences des personnes consultées.

Un livre blanc va plus lRLQ HQ VSpŃLILMQP OHV RSPLRQV TXH OH JRXYHUQHPHQP SULYLOpJLHB IM ŃRQVXOPMPLRQ YLVH j RNPHQLU O·MYLV GHV

personnes consultées sur le choix gouvernemental3.

Ce qui se passe ailleurs

8QH NRQQH SUMPLTXH ŃRQVLVPH j PHPPUH HQ SHUVSHŃPLYH O·MQMO\VH GHV HQÓHX[ HP du contexte en faisant référence à ce qui se passe

MLOOHXUV GMQV GHV ÓXULGLŃPLRQV RZ OM ŃRPSMUMLVRQ MYHŃ OM VLPXMPLRQ TXpNpŃRLVH HVP VRXUŃH G·HQVHLJQHPHQPVB

3 Voir à ce sujet http://www4.gouv.qc.ca/fr/Portail/citoyens/programme-service/Pages/Info.aspx?sqctype=sujet&sqcid=855

*8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Juin 2019 19

IHV SULQŃLSHV JXLGMQP O·MŃPLRQ JRXYHUQHPHQPMOH

Dans une politique publique, tout objectif découle au moins implicitement de certains principes. Une politique de lutte contre

OM SMXYUHPp HVP MLQVL IRQGpH VXU GHV SULQŃLSHV G·pTXLPp HP GH VROLGMULPpB Ces principes peuvent être explicitement formulés dans le document de politique.

Une vision mobilisatrice

HO SHXP rPUH GpŃLGp G·MŃŃRPSMJQHU O·pQRQŃp GHV RNÓHŃPLIV GH OM IRUPXOMPLRQ G·XQH YLVLRQ JRXYHUQHPHQPMOHB Cette vision énonce

OH VHQV PrPH GH O·HIIRUP TXH OH JRXYHUQHPHQP HQJMJH HQ UHQGMQP SXNOLTXH OM SROLPLTXHB (OOH SUpVHQPH OM SOLORVRSOLH MSSX\MQP

la pROLPLTXHB (OOH GRQQH j OM SROLPLTXH VM UMLVRQ G·rPUH HP VM GLUHŃPLRQB

La vision présentée dans une politique est également un outil de communication : elle doit être mobilisatrice et favoriser

O·MGOpVLRQ j OM SROLPLTXH SUpVHQPpHB 3RXU ŃHPPH UMLVRQ O·pQRQŃé de la vision doit être clair, direct, et présenter de façon

convaincante le gain global dont profitera la collectivité une fois la politique réalisée.

IHV pŃOpMQŃHV HP O·ORUL]RQ UHPHQX

Le document de politique publique doit préciser la dimension PHPSRUHOOH GH O·MŃPLRQ JRXYHUQHPHQPMOH VRLP OH PHPSV TXH OH

gouvernement se donne pour réaliser la politique.

IHV RNÓHŃPLIV G·XQH SROLPLTXH V·LQVŃULYHQP RNOLJMPRLUHPHQP GMQV XQ ŃHUPMLQ ORUL]RQB IM SOXSMUP GHV SROLPLTXHV VRQP GpILQLHV Gans

un horizon de cinq ou de dix ans. Cet horizon peut être précisé et complété de certaines échéances, correspondant à des étapes

considérées comme majeures.

Les objectifs interministériels

La quasi-PRPMOLPp GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV PRXŃOH SOXV G·XQ PLQLVPqUH HP LPSOLTXH pJMOHPHQP O·HQJMJHPHQP G·RUJMQLVPHV

administratifs. Les objectifs et les échéanciers les accompagnant doivent être pleinement partagés par les collaborateurs

identifiés, ministères comme organismes.

ŃHPPH ILQ OHV RNÓHŃPLIV GRLYHQP GpŃRXOHU G·XQH UpIOH[LRQ effectuée conjointement par le ministère porteur et par les

collaborateurs. *8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Juin 2019 21

LES MOYENS

Pour chaque objectif et sous-objectif présenté, la politique publique identifiera les moyens retenus par le gouvernement afin

G·MPPHLQGUH OH NXP IL[pB

FHV PR\HQV VRQP GH GLIIpUHQPHV QMPXUHVB HO SHXP V·MJLU :

ƒ G·LQPHUYHQPLRQV HIIHŃPXpHV MXSUqV G·MXPUHV JRXYHUQHPHQPV RX G·MXPUHV MŃPHXUV LQPHUYHQPLRQV MXSUqV GX JRXYHUQHPHQP

IpGpUMO GH JRXYHUQHPHQPV RX G·RUJMQLVPHV partenaires du gouvernement du Québec, par exemple);

ƒ G·LQLPLMPLYHV GH QMPXUH OpJMOH RX UpJOHPHQPMLUH GpS{P GH SURÓHPV GH ORL GH UqJOHPHQPV HPŃB

ƒ GH PUMQVIRUPMPLRQV LQVPLPXPLRQQHOOHV ŃUpMPLRQ RX PUMQVIRUPMPLRQ G·RUJMQLVPHV SMU H[HPSOH

ƒ de programmes gouvernementaux;

ƒ de mesures fiscales;

ƒ de dotations budgétaires.

IM UpIOH[LRQ VXU OHV PR\HQV GRLP rPUH HQPMPpH GqV OH GpNXP GH O·pOMNRUMPLRQ GX GRŃXPHQP GH SROLPLTXHB

Un nombre limité de mesures, présentées de façon ordonnée

Un bon document de politique, fMŃLOHPHQP MŃŃHVVLNOH QH ŃRPSUHQG TX·XQ QRPNUH OLPLPp GH PHVXUHVB Multiplier les mesures

SUpVHQPpHV QH IHUM TX·MORXUGLU OH GRŃXPHQP QXLUM MX PHVVMJH TXH O·RQ VRXOMLPH PUMQVPHPPUH HP UHQGUM SOXV ŃRPSOH[H OM

reddition de comptes. Il est de loin préférable de se limiter aux mesures considérées comme les plus importantes, en raison de

OHXU ŃMSMŃLPp j MVVXUHU O·MPPHLQPH GHV RNÓHŃPLIV IL[pVB

Ces mesures doivent être abordées en fonction des objectifs de la politique, puis être classées selon une certaine logique,

facilement compréhensible. IHV PHVXUHV SHXYHQP rPUH ŃOMVVpHV G·MSUqV OHXU QMPXUH PHVXUHV NXGJpPMLUHV PHVXUHV ILVŃMOHV

mesures législatives ou réglementaires, etc.). Elles peuvent être classées selon leur importance, ou encore selon les clientèles

visées.

4XHO TXH VRLP OH ŃOMVVHPHQP UHPHQX OHV ŃOLHQPqOHV ŃRQŃHUQpHV GRLYHQP rPUH LGHQPLILpHVB FHPPH LGHQPLILŃMPLRQ IMŃLOLPHUM O·MSSlication

de la politique aux entreprises, aux organismes et aux personnes ciblées, qui se sentiront directement interpellées.

LM ŃRPPXQLŃMPLRQ GH OM SROLPLTXH HP GHV PR\HQV UHPHQXV VHUM IMŃLOLPpH VL O·MŃŃHQP HVP PLV VXU ŃHUPMLQHV PHVXUHV SOMUHVB

*8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

22 Juin 2019

3ROLPLTXH HP SOMQ G·MŃPLRQ

Une démarche de plus en plus fréquemment retenue consiste à faire suivre le document de politique de plusieuUV SOMQV G·MŃPLRQ

successifs. FOMTXH SOMQ G·MŃPLRQ ŃRXYUH XQH SpULRGH GpILQLH TXMPUH RX ŃLQT MQV HQ JpQpUMOB

Cette démarche conduit à ne présenter dans le document de politique que les orientations générales, les actions précises et le

financement qui y HVP MVVRŃLp pPMQP UHQGXV SXNOLŃV GMQV OHV SOMQV G·MŃPLRQ MGRSPpV SRXU GRQQHU VXLPH j ŃHV RULHQPMPLRQVB Chaque

SOMQ G·MŃPLRQ HVP MLQVL OM PUMGXŃPLRQ RSpUMPLRQQHOOH GH OM SROLPLTXH MGRSPpH SUpŃpGHPPHQP SMU OH JRXYHUQHPHQPB

IH SOMQ G·MŃPLRQ SUpŃLVHUM MLQVL OHs dépenses budgétaires (programmes normés et autres initiatives) et les dépenses fiscales

PHOOHV TXH OHV ŃUpGLPV G·LPS{P MOORXpHV j OM PLVH HQ ±XYUH GH OM SROLPLTXHB

I·MYMQPMJH HP OH GpIL j UHOHYHU

I·MYMQPMJH GH ŃHPPH GpPMUŃOH HVP GH SHUPHPPUH MX JRXYHUQHPHQP G·MGMSPHU VRQ MŃPLRQ MX IXU HP j PHVXUH GX GpURXOHPHQP GHV

SOMQV G·MŃPLRQ VXŃŃHVVLIV HQ IRQŃPLRQ GHV UpVXOPMPV RNPHQXV GH O·pYROXPLRQ GX ŃRQPH[PH RX GX ILQMQŃHPHQP GLVSRQLNOHB

IH GpIL j UHOHYHU HVP GH ŃRQVHUYHU j O·HQVHPNOH GH O·H[HUŃLŃH VM QpŃHVVMLUH ŃROpUHQŃH ŃOMTXH SOMQ G·MŃPLRQ GHYMQP rPUH

O·MSSOLŃMPLRQ HIIHŃPLYH HP OH SURORQJHPHQP GH OM SROLPLTXH SUpŃpGHPPHQP MGRSPpHB

I·MQMO\VH GH ŃH TXL VH IMLP MLOOHXUV

IH ŃORL[ GHV PR\HQV UHPHQXV GRLP V·MSSX\HU VXU OHV H[SpULHQŃHV RNVHUYpHV MLOOHXUV, par exemple dans le cadre du processus

G·pPMORQQMJH. I·MQMO\VH GH ŃH TXL VH IMLP MLOOHXUV HVP VRXUŃH G·HQVHLJQHPHQP HP OH GRŃXPHQP GH SROLPLTXH SXNOLTXH GRLP H[SOLTXHU

ŃRPPHQP OH JRXYHUQHPHQP M PHQX ŃRPSPH GHV LQLPLMPLYHV HQJMJpHV GMQV G·MXPUHV ÓXULGLŃPLRQV SRXU élaborer ses propres moyens

G·MŃPLRQB

IHV PR\HQV G·MŃPLRQ PLV HQ ±XYUH SMU GLIIpUHQPV PLQLVPqUHV HP RUJMQLVPHV

IM GpILQLPLRQ GHV PR\HQV G·MŃPLRQ GHYUM rPUH pPMNOLH HQ LPSOLTXMQP pPURLPHPHQP OHV PLQLVPqUHV HP les organismes collaborant à

O·pOMNRUMPLRQ GH Oa politique.

Le document de politique doit en effet :

ƒ SUpŃLVHU OH SMUPMJH GHV UHVSRQVMNLOLPpV GMQV OM PLVH HQ ±XYUH GHV PR\HQV G·MŃPLRQ UHPHQXV

ƒ expliquer la répartition de leur financement.

3RXU OHV PR\HQV G·MŃPLRQ VRXV OM UHVSRQVMNLOLPp GHV PLQLVPqUHV ou des organismes collaborateurs, il est essentiel de définir

ŃOMLUHPHQP OH PLQLVPqUH RX O·RUJMQLVPH UHVSRQVMNOH GH VM PLVH HQ ±XYUHB

Il peut arriver que certaines mesures soient difficilement attribuables à un seul ministère ou organisme. Il faudra cependant

LGHQPLILHU XQ SRUPHXU MILQ TXH O·pYMOXMPLRQ GpŃRXOMQP GH O·MSSOLŃMPLRQ GH OM PHVXUH VRLP HIIHŃPXpH MXSUqV G·XQ PLQLVPqUH RX G·XQ

organisme clairement défini. En cas de zones grises dans les responsabilités à attribuer, des discussions entre les partenaires

SHUPHPPURQP GH GpVLJQHU O·RUJMQLVMPLRQ SRUPHXVHB *8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Juin 2019 23

IM ŃRQVXOPMPLRQ G·MXPUHV PLQLVPqUHV HP RUJMQLVPHV

Certains ministères et organismes, non identifiés comme collaborateurs, peuvent cependant être appelés à jouer un rôle dans

OM PLVH HQ ±XYUH GH OM SRlitique. Il ne faut pas attendre la publication de la politique pour associer ces ministères et organismes

j O·H[HUŃLŃHB

Le montage financier

IH SOMQ G·MŃPLRQ GH OM SROLPLTXH ² ou la politique elle-PrPH V·LO Q·\ M SMV GH SOMQ G·MŃPLRQ ² doit être accompMJQp G·XQ PRQPMJH ILQMQŃLHU soumis

MX FRQVHLO GX PUpVRU MYMQP OM PUMQVPLVVLRQ GH OM SROLPLTXH RX GX SOMQ G·MŃPLRQ MX ŃRQVHLO GHV PLQLVPUHVB

Le montage financier précise, pour chaque année financière :

² les dépenses budgétaires (par ministère et par année financière), ainsi que leur source de financement;

² OHV GpSHQVHV ILVŃMOHV PHOOHV TXH OHV ŃUpGLPV G·LPS{PB *8HG( G·eI$%25$7H21

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Juin 2019 25

LE SUIVI ET L·ÉVALUATION DES RÉSULTATS

Dès son élaboration, la politique devra comprendre une réflexion sur les approches retenues pour en évaluer ultérieurement le

GpSORLHPHQP HP OHV UpVXOPMPVB 8QH VHŃPLRQ GH O·pQRQŃp GH OM SROLPLTXH GHYUM GRQŃ rPUH ŃRQVMŃUpH j VRQ pYMOXMPLRQ IXPXUH HP j la

démarche retenue à cette fin.

HO HVP ŃRQVHLOOp G·MVVRŃLHU O·pTXLSH G·pYMOXMPLRQ GX PLQLVPqUH RX GH O·RUJMQLVPH SRUPHXU GH OM SROLPLTXH j OM SUpSMUMPLRQ GH ŃHPPH

section.

IHV RXPLOV G·pYMOXMPLRQ GH OM SROLPLTXH

IH NXP GX SUpVHQP JXLGH Q·HVP SMV G·LGHQPLILHU OH ŃMGUH G·pYMOXMPLRQ GHV SROLPLTXHVB On pourra consulter à ce sujet les documents

préparés par le Secrétariat du Conseil du trésor. La section du site Web du Secrétariat du Conseil du trésor portant sur la gestion

axée sur les résultats ² SOXV SUpŃLVpPHQP OM VHŃPLRQ VXU O·pYMOXMPLRQ GH SURJUMPPHV ² contient tous les documents pertinents à

ce titre4..

HO IMXP VLPSOHPHQP VRXOLJQHU TXH OH GRŃXPHQP SUpVHQPMQP OM SROLPLTXH GRLP QRUPMOHPHQP IMLUH UpIpUHQŃH j GHX[ P\SHV G·pYMOXMPLon

et de suivi, soit : ƒ O·pYMOXMPLRQ HP OH VXLYL GHV PR\HQV PLV HQ SOMŃH

La politique doit faire référence aux approŃOHV UHPHQXHV SRXU MVVXUHU O·pYMOXMPLRQ HP OH VXLYL GH OM PLVH HQ SOMŃH GHV

moyens annoncés dans la politique. HO SHXP V·MJLU SMU H[HPSOH G·XQ NLOMQ TXL VHUM UpMOLVp j XQ PHUPH SOXV RX PRLQV

rapproché. Ces approches diffèreront selon la nature des moyens retenus. ƒ O·pYMOXMPLRQ HP OH VXLYL GHV UpVXOPMPV RNPHQXVB

Idéalement, la politique doit aller plus loin et indiquer la démarche retenue pour évaluer à terme les résultats obtenus

² Ń·HVP-à-GLUH O·MPPHLQPH GHV GLIIpUHQPV RNÓHŃPLIV ŃRQVPLPXMQP OM VPUXŃPXUH même de la politique ² et pour faire état de ces

PUMYMX[ G·pYMOXMPLRQB

4 evaluation@sct.gouv.qc.ca

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