[PDF] RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL



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Se faire soigner en Hongrie - pose-implant-dentairefr

Se faire soigner en Hongrie (ou dans un autre Etat membre de l’UE) Informations, droits et devoirs des patients n Le renoncement aux soins dentaires page 2 n Se soigner est un droit : l’Europe apporte des solutions n La Hongrie plébiscitée pour les soins dentaires page 3 n Cliniques dentaires et dentistes en Hongrie page 4



Couverture médicale lors de séjours dans un autre pays de lUE

l'étranger Cette carte constitue la preuve matérielle que vous êtes assuré dans un pays de l'UE et simplifie les procédures de paiement et de remboursement Si vous n'avez pas de carte européenne d'assurance maladie ou si vous ne pouvez pas l'utiliser (par ex en cas de soins privés), on ne peut pas vous refuser de vous soigner, mais



Quelle place pour la France sur le marché international des

fortement d’un pays à l’autre : il passe de 18 jours en Angleterre à 70 jours au Portugal pour une opération de la cataracte, par exemple4 Enfin, le prix des soins facturés par les établissements (avant remboursement par les assureurs, publics ou pri-vés) influence la décision de se faire soigner à l’étranger



COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT

l’autre côté de la frontière, en France, grâce à la signature d’accords de mise en commun des ressources de soin de santé par les deux États membres; dans les régions frontalières entre l’Autriche et la République tchèque, la Hongrie et la



ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)

l’article 3, sous k), et de l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (JO 2011, L 88, p 45) 2 Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant



VIVRE SA RETRAITE A L’ETRANGER

Quand vous viendrez en France, vous devrez disposer d’une CEAM ou d’une autorisation de vous faire soigner (S2 ou E 112) délivrée par l’institution locale Vos ayants-droit seront pris en charge par l’Etat de résidence selon la législation de cet Etat Il n’y aura pas de retenues de cotisations sur votre pension française



RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL

Objectifs de l’action: Dans la recommandation du Conseil, les États membres se sont engagés à adopter au plus vite, et au plus tard pour la fin de 2013, un plan ou une stratégie pour traiter les maladies rares En 2009, le fait d’accorder une attention particulière aux maladies rares était relativement



VOYAGER EN EUROPE - sla-airportcom

selon qu’il s’agit de se rendre en Irlande ou au Royaume-Uni ou dans d’autres pays de l’UE Demandez un visa au consulat ou à l’ambassade du pays dans lequel vous comptez vous rendre Si vous êtes titulaire d’un visa Schengen, vous pouvez voyager dans tous les pays de l’espace Schengen De plus, si vous



Marion Maurer – Doctorante - Université de Strasbourg

critères et mécanismes de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou apatride, règlement dit « Dublin III » 5 Considérant 3 du règlement Dublin III

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