No 2838 INTERNATIONAL LABOUR ORGANISATION
Convention (n° 102) concernant la norme minimum de la sécurité sociale Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa trente- cinquième session, Genève, 28 juin 1952 Textes officiels anglais et français Enregistrée par VOrganisation internationale du Travail le 23 mai 1955
Nations — Treaty Series • Nations Unies — Recueil des Traités 433
N"2838 CONVENTION (N° 102) CONCERNANT LA NORME MINIMUM DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE GÉNÉRALE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL À SA TRENTE- CINQUIÈME SESSION, GENÈVE, 28 JUIN 1952' RATIFICATION Instrument enregistré auprès du Directeur général du Bureau international du Travail le :
Texte original 0831102 Convention n 102 concernant la norme
Convention no 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale Adoptée à Genève le 28 juin 1952 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 23 juin 19771 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 18 octobre 1977 Entrée en vigueur pour la Suisse le 18 octobre 1978 (Etat le 21 avril 2016)
Extraits du Compte rendu des travaux - Commission de l
Convention (nº 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 13 Partie II/88 GRÈCE (ratification: 1955) 13 Partie II/88 Convention nº 111 Convention (nº 111) concernant la discrimination
ANNEXE – Conventions et Recommandations à ratifier et mettre
• La Convention sur l’âge minimum (No 138), 1973 • La Convention sur les pires formes de travail des enfants (No 182), 1999 • La Convention concernant la sécurité sociale (norme minimum) (No 102), 1952 • La Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail (No 144), 1976
S POUR LES PROTECTION SOCIALE POUR LES MIGRANTS ET LES
suivantes : Convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 ; Convention (no 118) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 ; et Convention (no 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982 Elle s’applique aux domaines clés de la sécurité sociale et concerne tous les
e - Un But - Une Foi
Convention sur l'egalite de remuneration ; Convention concernant la securite sociale (norme minimum); Convention concernant la discrimination (emploi et profession); Convention sur la politi que de l'emploi ; Convention sur la mise en valeur des ressources humaines ; Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes
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