RECUEIL DE DROIT INTERNATIONAL

no 3511 convention for the protection of cultural prop erty in the event of armed conflict done at the hague on 14 may 1954' n"3511 convention pour la protection des biens cultu rels en cas de conflit armÉ faite À la haye le 14 mai 1954' ratification and accession (a) in respect of the convention and related

No 3511 Multilateral ARME - ogcosdmil

CONVENTION DE LA HAYE DE 1954 POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARME LA HAYE, 26 MARS 1999 [Nations Unies, Recueil des Traites, vol 2253, A-3511 ] ADHESION Republique dominicaine Depot de /'instrument aupres du Di recteur general de /'Organisation des Nations Unies pour /'educa tion, la science et la culture:

No 3511 FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY, ANDORRA, AUSTRALIA

Convention^ J ju,H*fc Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Faits à La Haye, le 14 mai 1954 Textes officiels anglais, français, russe et espagnol Enregistrés par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture le 4 septembre 1956

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