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Conventiondindemnisation - GAA
Lorsque le véhicule Xeffectue une manœuvre de marche arrière, la Convention trouve son application dans le CAS 11 1 Collision entre véhicules circulant sur une même voie X 0 Y Responsabilité 100 Ce cas s'applique lorsque Xeffectue un virage à droite ou à gauche pour emprunter une chaussée latérale ou
Dispositif d’Indemnisation Directe au Maroc
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Convention d’indemnisation directe - Sogedent Assurances
Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L R Q , chapitre A-25, articles 116 et 173) (10e édition) Cette brochure représente la Convention d'indemnisation directe mise à jour le 2 juin 2001, telle que publiée et modifiée dans les règlements suivants :
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— Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles ATTENDU QUE selon l’article 173 de la Loi sur l’assu-rance automobile (L R Q , c A-25), le Groupement des assureurs automobiles doit établir une Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles;
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2020-04-23 liste des adhÉrents volontaires À la convention d'indemnisation directe page: 1 13:31 LIST OF PARTIES HAVING VOLUNTARILY SUBSCRIBED TO THE DIRECT COMPENSATION AGREEMENT NOM DE LA COMPAGNIE DATE DÉBUT DATE FIN DERNIÈRE
Lassurance des dommages matériels au Québec et l
3 L'indemnisation directe 631 3 1 Le fonctionnement de l'indemnisation directe 631 3 1 1 Les accidents visés par la Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles 633 3 1 2 Le barème de responsabilité 633
CONVENTION D’INDEMNISATION DIRECTE DE L’ASSURE I D A
CONVENTION (I D A) MODALITÉS PRATIQUES POUR L’EXERCICE DE RECOURS Article premier : Chaque mois, les entreprises adhérentes s’adressent, un bordereau indiquant les sinistres qu’elles ont réglé dans le cadre de la convention d’indemnisation directe de l’assuré Ce bordereau est accompagné pour chaque sinistre les documents suivants
« C I - Direccte
ration ; des coopératives d utilisation de matériel agricole (CUMA) La présente convention collective est applicable à l ensemble des exploitations et entreprises agri-coles dont le siège social est situé sur le département de Vaucluse, ainsi qu à tout établissement autonome situé dans ce département Article 1 2
LA NOMENCLATURE DES POSTES DE PRÉJUDICE DE LA VICTIME DIRECTE
là encore trop de disparités existent, alors que la façon dont l’indemnisation est dispensée a une incidence directe sur la manière dont est ressentie la réparation elle-même La rente paraît la modalité la plus adap-tée, en particulier pour les blessés graves en matière de préjudices futurs économiques, tels que frais médi-
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