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TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIÈRE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :



INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

et 24 novembre 1961 ainsi que des résolutions de l'Assemblée gé- nérale 1474 (ES-IV) du 20 septembre 1960, 1599 (XV), 1600 (XV) et 1601 (XV) du 15 avril 1961, et les dépenses autorisées par les résolutions de l'Assemblée générale: 1122 (XI) du 26 novembre 1956, 1089 (XI) du 21 décembre 1956, 1090 (XI) du 27 février 1957,



ARTICLE 12

11 Au cours de la période étudiée, l’Assemblée gé-nérale a poursuivi l’examen du point intitulé « Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation» et a, à chaque session, adopté une résolution à ce sujet8 Dans lesdites résolutions, l’Assemblée a notamment prié le



Résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire

Les résolutions ci-après seront soumises au vote de l'assemblée : Résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Gé-



RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE G M A DU 17 DECEMBRE 2010

Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2010 tels qu’ils sont présentés, ainsi que la gestion de l’entreprise sociale telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports



Resolutions 2015 French - IAU

poursuivis jusqu'à la XXXIe Assemblée Genérale de 2021, 2 Que le Comité Executif soumette à l'approbation de la XXXe Assemblée Générale, devant se tenir à Vienne (Autriche) en août 2018, une extension du Plan Stratégique précisant le futur de l'OAD et ses activités au-delà de 2021, 3



BW/KB/2200043 Date : &# Annexes : &# SOLVAY Capital Autorisé

a) Mode de scrutin de l’assemblée générale Proposition de décider de remplacer le texte de l’article 37 des statuts par le texte suivant : « Les votes à l’assemblée se font par l’usage de boîtiers électroniques ou de toute autre manière assurant le secret du vote, à moins que l'assemblée



TOTAL SE

Projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration I Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les



onseil d’administration de l’UNI EF

6 En application des résolutions 48/162 de l’Assemblée généale en date du 20 décembe 1993 et 50/227 en date du 24 mai 1996 su la estuctuation et la evitalisation de l’Oganisation des Nations Unies dans les domaines économiue et social et les domaines connexes Voi également les ésolutions de l’Assemblée

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