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aux Etats-Unis (en tant que titulaire de la " carte verte ") comme un résident des Etats-Unis au sens du paragraphe 1 que lorsque cette personne physique y séjourne à titre principal ou serait un résident des Etats-Unis et non d'un Etat tiers en application des principes des a et b du paragraphe 3



ETATS - UNIS

Dans la convention signée avec les Etats-Unis d’Amérique, il n’est fait mention d’aucune règle concernant cette catégorie de biens Par conséquent, ces biens sont imposables dans l’Etat où le défunt avait son dernier domicile



Tunisie Convention fiscale avec les Etats-Unis

Convention fiscale avec les Etats-Unis 1/13 Tunisie Convention fiscale avec les Etats-Unis Signée le 17 juin 1985, entrée en vigueur le 26 décembre 1990 Art 1 - Personnes visées Cette Convention s’appliquera en général aux per-sonnes qui sont résidentes de l’un ou l’autre des deux Etats contractants Art 2 - Impôts visés



Conventions de double imposition avec les États-Unis

imposition avec les États-Unis Introduction Un certain nombre de juridictions ont conclu des conventions de double imposition («CDI») avec les États-Unis Les CDI per-mettent aux résidents desdites juridictions de bénéficier de taux d’imposition réduits sur les dividendes de source américaine



Traduction 067293361 Convention entre la Confédération

Conv avec les Etats-Unis d’Amérique 3 0 672 933 61 d) le terme «national» désigne: (i) toute personne physique qui possède la nationalité (c’est-à-dire la ci-toyenneté, dans le cas des Etats-Unis) d’un Etat contractant; et (ii) toute personne morale, société de personnes ou association constituée



CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE

renseignements), la présente Convention s'applique également aux impôts de toute nature perçus pour le compte de l'Etat Article 2 : Définitions générales 1 Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) (i) le terme "Etats-Unis" désigne les Etats-Unis d'Amérique, et



Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans

H — Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère uni-versel Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel Faite à Vienne le 14 mars 1975* Les Etats Parties à la



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ces treize colonies – qui se faisaient désormais appeler Etats-Unis d’Amé- rique – rédigèrent une convention qui les réunissait en une seule nation Désignée sous le nom d’Articles de Confédération et d’Union permanente, la Convention fut adoptée par le Congrès des Etats en 1777 et officiellement signée en juillet 1778



La Constitution des Etats-Unis d’Amérique

Pennsylvanie, avec pour mission de réviser les Articles de Confédération Mais une majorité des délégués choisit de leur substituer un nouveau cadre de gouvernement – la Constitution des Etats-Unis Au lieu d’une simple alliance entre Etats, la Constitution institua un gouvernement dont

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