Convention collective nationale du 24 novembre 1999 -2
convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur La présidence, dont la durée est limitée à un an, est assurée alternativement par un représentant des organisations salariales et par un représentant de l'organisation patronale, choisis parmi les organisations signataires de la présente convention
CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL TEMPORAIRE SALARIES
CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL TEMPORAIRE SALARIES INTERIMAIRES ET SALARIES PERMANENTS Brochure : 3212 Ce document est une émanation du texte officiel Il ne serait engagé la responsabilité de l’auteur Date de génération 03/09/2014
Fiche convention collective des ouvriers des travaux publics
En cas de travail de nuit programmé: majoration déterminée au niveau de l’entreprise qui emploie les salariés détachés La convention collective ne fixe aucun montant minimal de majoration Travail du dimanche : pas de majoration conventionnelle Travail des jours fériés légalement prévus (article 5 1): majoration de 100
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA COIFFURE ET DES
convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes Les modalités d’application du dispositif sont celles définies par la règlementation en vigueur au jour de la signature du présent accord et ses éventuelles évolutions
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE
1 La présente convention, dénommée «Convention Collective Nationale du Commerce», règle les rapports professionnels entre les Employeurs et les Travailleurs tels quils sont définis à larticle premier du code du travail, dans les entreprises commerciales exerçant leur activité sur le territoire de la
Convention collective nationale des entreprises du paysage
Octobre 2020 Convention collective nationale des entreprises du paysage - Page 6 sur 99 2 MG fixée à l’article 27 de la Convention collective des salariés non cadres des Entreprises du paysage issu de l’avenant n° 15 du 7 juillet 2005 CHAPITRE III - Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords Article 3 - Durée
26078 Convention collective interprofessionnelle du 30
30 septembre 1995 — CONVENTION collective interpro- fessionnelle nationale du travail (Fédération des entre- prises du Congo) — Cette Convention n'a pas fait l'objet d'une publication au journal officiel
CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSEURS 2015 – 2020
Objet de la convention collective La convention a pour but d’établir les droits et les obligations réciproques des parties et de favoriser des relations de travail harmonieuses Dans le présent document, l'utilisation de la forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes et est utilisée dans le seul but d'alléger le texte
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION
collective nationale des techniciens signée le 30 avril 1950, et celles de la convention collective nationale des travailleurs indépendants signée le 1 er août 1960, et celles des dispositions communes du protocole d’accord du 29 mars 1973 relatives aux conventions
DISPOSITIONS NATIONALES DE LA CONVENTION COLLECTIVE
de la convention collective intervenues entre l'alliance du personnel professionnel et technique de la santÉ et des services sociaux (apts) et le comitÉ patronal de nÉgociation du secteur de la santÉ et des services sociaux (cpn) 10 juillet 2016 31 mars 2020
[PDF] CCB 2017pdf - AFB
[PDF] CCB 2017pdf - AFB
[PDF] 8 CC 2017/02 Brochure n° 3193 Brochure n° 3258 - Journal Officiel
[PDF] Rhône-Alpes CAPEB Auvergne - Journal Officiel
[PDF] Senegal - Convention collective nationale interprofessionnelle du
[PDF] BARÈME 2017 DES MINIMA DES CADRES
[PDF] Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics
[PDF] convention collective cadre - ESET
[PDF] Convention de travail du CEA actualisée ? droit - Unsa Spaen
[PDF] CODE DE DEONTOLOGIE APPLICABLE AU PERSONNEL DE
[PDF] Convention Collective des Laboratoires de Biologie Médicale Extra
[PDF] convention collective nationale du commerce - ONFP
[PDF] Convention collective sectorielle de l 'electricite et de l 'electronique
[PDF] guide des droits des salariés de la propreté - CGT Finances