statutsCPP actualis s mai2009 - CPP - Accueil
de la convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic vaudois (ci-après CCT) selon les dispositions de l’art 4 1 de la CCT 2 La CPP a les compétences suivantes : (selon les art 4 3 et 4 6 de la CCT) a) Elle veille à l’application de la CCT, de ses avenants et des éventuels
BROCHURE actualisée 2010
Convention collective de travail (CCT) et annexes à votre contrat (CCT du secteur sanitaire parapublic vaudois) L’EMS Oasis est membre de l’AVDEMS (association des EMS vaudois) Votre contrat vous renvoie à la CCT et à diverses annexes : o Dispositions complémentaires
CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er avril 2003 Elle sera déposée, ainsi que ses avenants et annexes, par la partie la plus diligente, conformément à l’article L 132-10 du Code du travail à :
RECTO - Embauche et Obligations VERSO employeur Fiche N°24
May 12, 2010 · signataire de la convention, ou lorsque celle-ci a fait l’objet d’un arrêté d’extension du ministère du travail Dans ce dernier cas, elle devient obligatoire pour l’association Rien n’interdit un employeur d’appliquer volontairement une convention collective Le contrat à durée indéterminée est le contrat de droit commun
PROJET D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, n’est pas considéré comme du temps de travail effectif Titre III : Réduction du temps de travail : modalités La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine L’amplitude hebdomadaire est fixée à 5 ou 6 jours pour certains services d’accueil
GUIDE ET RECOMMANDATIONS Eléments juridiques et modalités
éclairer ceux qui cherchent à savoir comment faire le mieux possible, en parlant, tout d’abord, le même langage, en partageant les mêmes valeurs, et en appliquant les mêmes règles, règles simples dans leurs principes et auxquelles on déroge si souvent Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux Le prix payé pour
RAPPORT DU CONSEIL A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE
la convention autorisée par le Conseil d’administration du 21 mars 2013 relative à la conclusion d’un avenant au contrat de travail de Monsieur François-Xavier OLLIVIER, administrateur et salarié de la Société la convention autorisée par le Conseil d’administration du 28 décembre 2013 relative à la modification
RECTO - Le Contrat d’Engagement VERSO Fiche N°27 – Mars 2007
May 12, 2010 · La rémunération mensuelle est calculée sur une base forfaitaire égale à 2 20 fois le SMIC horaire par jour ( 19 49 € depuis le 1 er janvier 2010) Ce forfait ne prend en compte ni les heures supplémentaires, ni le travail de nuit Ce montant est supérieur à la rémunération prévue à l’annexe II de la convention de l’animation
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE
approuve la convention autorisée par le Conseil d’administration du 21 mars 2013 relative à la conclusion d’un avenant au contrat de travail de Monsieur François-Xavier OLLIVIER, administrateur et salarié de la Société
FORMATION PRINCIPALE EN MEDIATION ET NEGOCIATION ORMATION
spécialisé en droit immobilier et du travail, cabinet certifié ISO 9001 Maitrise en droit judiciaire, D U de droit interne et européen de droit des affaires, DESU « Droit et pratique de la médiation et de la négociation en matière économique commerciale et sociale », Univesité de Doit d’Aix Premier Vice-Président de la FFCM
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