CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIBAS

des politiques du Code de déontologie, demander à autrui de violer les politiques du Code de déontologie ou s’abstenir de rapidement signaler une violation connue ou suspectée des politiques du Code S’il existe un doute sur le bien-fondé d’une approche particulière, les employés sont encouragés à contacter le service

PROCEDURES DISCIPLINAIRES POUR LE CODE DE DEONTOLOGIE

POUR LE CODE DE DEONTOLOGIE APPLICABLE AUX IBCLC le personnel de l'IBLCE, et toutes les autres personnes impliquées dans le processus de principes du Code

Code de conduite et de déontologie

Ce Code et les principes qui y sont énoncés ne sont pas réputés constituer un contrat de travail Par ailleurs, aucun élément de ce Code ne pourra être considéré comme constituant une relation d’employeur à employé entre FedEx et ses Sous-traitants et/ou leur personnel FedEx ne crée aucun droit contractuel en établissant ce Code

PROCEDURES DISCIPLINAIRES POUR LE CODE DE DEONTOLOGIE

POUR LE CODE DE DEONTOLOGIE APPLICABLE AUX IBCLC Le Sous-comité d'examen, ou le personnel de l'IBLCE au nom du Sous-comité d'examen, pourra, à son entière

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL CADRE ET SYNDIQUÉ

Le Code d’éthique et de déontologie du personnel cadre et syndiqué (le « Code ») établit les règles de conduite et de comportement devant être respectées aﬁ n de protéger les intérêts du Fonds et de ses actionnaires Le Code est un complément aux lois, à la convention collective et aux codes de pratique professionnelle

version française Octobre 2017

accessibles au moyen d’un lien hypertexte inséré dans le Code par souci de clarté et pour faciliter leur consultation Il est de notre intention que l’ensemble du personnel respecte l’esprit et l’objectif du présent Code, ainsi que les politiques et règles particulières qui sont susceptibles de s’appliquer à chaque situation

Rapport de la Commission de la Fonction publique - WHO

Projet de code de déontologie applicable à tous les fonctionnaires des Nations Unies 8 Suite aux résolutions 60/1 et 60/254 de l’Assemblée générale, un code de déontologie applicable à tous les fonctionnaires des Nations Unies a été mis au point par le Bureau de la