[PDF] ANNEXE N° 2 : Composition des titres de l’EPRD



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Guide pratique Fonction Publique Territoriale - Portail de la

La fonction publique d’État :elle regroupe les agents en fonction dans les ministères et dans les établissements publics à Paris et en province L’Etat emploie environ 2 625 000 personnes La fonction publique hospitalière :elle regroupe les personnels des établissements publics d’hospitalisation, de



Nouveaux compléments méthodologiques - Fonction publique

dans la fonction publique de l’État 3 II‐1 Le décompte de l’emploi public 3 II‐2 La caractérisation des agents 6 III L’impact du passage du FGE à SIASP pour le suivi des salaires dans la fonction publique de l’État 10 III‐1



MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

titres II, III et IV du statut de la fonction publique - dans une approche plus juridique, le nombre de personnes dépendant d’administrations ou d’établissements publics administratifs dans lesquels le recrutement de droit commun de l’agent relève des titres II, III et IV du statut de la fonction publique s’est élevé à 5,2 millions



Groupes de travail relatif à la modernisation du pilotage et

1 Groupes de travail relatif à la modernisation du pilotage et à la simplification de la gestion des EHPAD 1) Contributions transmises en avril 2015 : GROUPE DE TRAVAIL N°1 : améliorer l’efficience de l’outil contractuel / moderniser et simplifier l’allocation de ressources



N° 8 du 15 septembre 2013 - Ministère des Solidarités et

Un arrêté conjoint des ministres de la santé, du budget et de la fonction publique doit préciser les conditions de comptabilisation et de transfert de ce passif De même, pour le personnel médical, l’article 14 du décret n o 2012-1481 du 27 décembre 2012



recueil des actes administratifs du département - Val-de-Marne

e classe au tableau indicatif des grades et emplois du budget annexe restauration ; ˗ 1 emploi d’adjoint technique principal de 1 re classe parallèlement à la création d’1 emploi d’adjoint technique principal de 1 re classe au tableau indicatif des grades et emplois du budget annexe restauration



ANNEXE N° 2 : Composition des titres de l’EPRD

ANNEXE 2 2 : TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL EMPLOIS TITRE 1 : REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIÈRES 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166 et 1688) dont 16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie TITRE 2 : IMMOBILISATIONS 20 Immobilisations incorporelles 211 Terrains



RAPPORT SUR L’ÉTAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LES - budget

1 2 2 La localisation des agents de la fonction publique et le taux d’administration 23 1 2 3 Les caractéristiques des agents de la fonction publique 28 1 2 4 Séries longues 48 1 3 Fonction publique de l'État : périmètres de décompte des effectifs

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