Convention collective nationale
e) Durée de la convention - dénonciation - modification et révision La convention collective nationale est conclue pour une durée indéterminée Chacune des parties a la possibilité de la dénoncer, en partie ou en totalité, conformément à l’article L 132-8 du code du travail, par lettre recommandée avec demande d’accusé de
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE - cgtengiecofelyorg
convention collective nationale ou des conflits qui n’ont pu être réglés sur le plan régional 5 2 Toute commission de conciliation est composée : Pour les salariés : d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par organisation syndicale signataire de la présente convention
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DU PARTICULIER
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur 8 e) Avantages acquis Cette convention collective nationale annule et remplace la convention collective nationale signée le 3 juin 1980 La présente convention ne saurait, en aucun cas, porter atteinte aux avantages individuels acquis antérieurement
CONVENTION COLLECTIVE 2016-2020 - SCFP 3247
convention Ce terme comprend également « l'agente ou l'agent syndical libéré » prévu à l'article 6 de la présente convention La personne salariée qui occupe temporairement un poste hors de l'unité de négociation demeure régie par la convention collective Cependant la décision de l'employeur de la retourne r à son poste
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DESPOMPESFUNEBRES
la convention collective modifiée continuera de :tortctiion des nouvelles conditions fixées par 1' accord intervenu Pour 1' annexe « pr
CONVENTION DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR COLLECTIVE
Convention ColleCtive nationale des salariés du partiCulier employeur PAGE 4 Convention collective du 24 novembre 1999, étendue par arrêté minis-tériel en date du 2 mars 2000, paru au Journal officiel du 11 mars 2000, sous réserve : • au premier alinéa de l’article 1er du paragraphe d) Durée de la convention, de l’application de
Convention collective nationale du 15 mars 1966
Seules les entepises elevant du champ d’application de la convention collective nationale de tavail du 15 mas 1966 peuvent souscrire le contrat au plus tôt le 1er jou du mois suivant la paution de l’aêté d’ag ément au Journal Officiel de l’avenant n° 347
La Convention Collective Nationale du Sport
ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du sport - Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l‘animation et du sport, la convention applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d‘heures
du 16 février 1976 modifiée I II IV III O II – Convention
convention collective nationale du 13 mars 1972 Entrent dans le champ d'application de la convention, les entreprises appar-tenant aux industries susvisées qui figurent sous les références indiquées en annexe I de la présente partie, dans la nomenclature de la statistique générale
[PDF] Imprimerie Officielle de la République Tunisienne - Tunisiemploi
[PDF] CC 2017/20 31 Brochure n° 3090 AVENANT N° 72 - Journal Officiel
[PDF] Immobilier : Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au
[PDF] Cote d 'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d
[PDF] Cote d 'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d
[PDF] Cote d 'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d
[PDF] Senegal - Convention collective nationale interprofessionnelle du
[PDF] Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics
[PDF] convention collective du secteur du nettoyage - Direction du travail
[PDF] convention collective du secteur du nettoyage - Direction du travail
[PDF] convention collective du secteur du nettoyage - Direction du travail
[PDF] l 'annexe 7 - Groupe Challancin
[PDF] convention collective du secteur du nettoyage - Direction du travail
[PDF] convention collective du secteur du nettoyage - Direction du travail