FLASH-INFO SOCIAL - CCN DE L’IMMOBILIER

IMMOBILIER (ADMINISTRATEURS DE BIENS, SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES, AGENTS IMMOBILIERS) Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

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Le salaire minimum conventionnel du négociateur immobilier VRP n’a pas été modifié par l’avenant 64 Il est toujours à 1 300 € bruts mensuels Du fait de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2015, le négociateur immobilier non VRP bénéficie d’une rémunération brute mensuelle minimum conventionnelle de 1457,52 €

DONNEES SOCIALES 2017 Titre I : Dispositions spécifiques à la

L’avenant 65 bis remplace l’avenant 48 du 23 novembre 2010 qui instaurait pour la première fois dans la branche de l’Immobilier un régime en prévoyance et en remboursement de frais de santé Ce dispositif était entré en vigueur au 1er août 2011 Ce nouvel avenant 65 bis est en vigueur depuis le 1er avril 2016

IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières

Convention collective IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) N° de brochure : 3090 N° IDCC : 1527 Date de dernière mise à jour : 2017-08-13

Séance du Conseil Municipal du 13 février 2017

- n°18/2017 en date du 23 janvier 2017 Prestation élagage d’arbres Devis de la société SARL Eric DEMAY Approbation du devis pour un montant HT de 350,00 € - n°19/2017 en date du 25 janvier 2017 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé 18 rue de Bédée

Real Estate Investment Management Prospectus d’émission

Suisse Real Estate Fund LogisticsPlus (ci-après aussi dénommé «fonds» ou «fonds immobilier») Le Prospectus sera complété le 16 mars 2017 avec un avenant qui déterminera le nombre exact des nouvelles parts réelles à émettre Celui-ci ainsi que tout autre avenant éventuel au Prospectus consti-

Convention collective nationale de limmobilier

partenaires sociaux indiquent que le négociateur immobilier fait l'objet d'un avenant spécifique (avenant n° 31 du 15 juin 2006) Toutes modifications ou adjonctions apportées à la présente convention au plan local, départemental ou régional feront l'objet d'avenants locaux, départementaux ou régionaux à la présente convention, sous les

REHABILITATION DE L ANCIENNE USINE SYLVA - AVENANT A LA

17 février 2017- n° 11 17001/ REHABILITATION DE L' ANCIENNE USINE SYLVA - AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (E P F L ) La Ville de Saint-Dié-des-Vosges s'est engagée dans une démarche de valorisation du patrimoine lié à l'œuvre de Le Corbusier

sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013

JORF n°0045 du 22 fé vrier 2013 Texte n°87 ARRETE Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013 NOR: ETST1304042A Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du mercredi 13

Par délibération 2017/083 du 22 Juin 2017, le conseil communautaire a voté à l‘unanimité le recrutement des emplois d'animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sous contrats d'engagements éducatifs

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