CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 53/111 du 9 décembre 1998, dans laquelle elle a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d’élaborer une convention internationale générale contre la
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION
cier une convention contre la corruption, qui a mené ses travaux à Vienne, au siège de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, lui a présenté, pour examen et suite à donner, le texte final du projet de convention des Nations Unies contre la corruption, et félicite le Comité spécial de son travail; 2
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE Article premier Objet L’objet de la résente Convention est de promouvoir la coopération afin dep prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée Article 2 Terminologie Aux fins de la présente Convention :
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION
4 novembre 1999, et la Convention sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine le 12 juillet 2003, Se félicitant de l’entrée en vigueur, le 29 septembre 2003, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
Convention des Nations Unies contre la corruption
convention contre la corruption aurait pour tâche de négocier une convention de portée générale et efficace, laquelle, sous réserve de la détermination finale de son titre, serait dénommée « Convention des Nations Unies contre la corruption », et devrait adopter une approche multidisciplinaire
CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA
Ayant aussi présente à l’esprit la contribution que la lutte contre la désertification peut offrir pour atteindre les objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de la Convention sur la diversité biologique et d’autres conventions connexes relatives à l’environnement,
STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES 19 CONVENTION DES
Note: La Convention a été adoptée par la Conférence des Nations Unies pour l'Adoption d'une Convention contre le Trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes à sa 6ème réunion plénière, tenue à Vienne du 25 novembre au 20 décembre 1988
PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES
de lutte contre la traite des femmes et des enfants, Convaincus que le fait d’adjoindre à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée un instrument international visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et
Une Startegie pour prevenir la corruption lors des grands
Convention des Nations Unies contre la corruption, a développé ce manuel qui présente un ensemble de mesures pratiques conçues pour contrer le risque de corruption
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