Treaty Series - United Nations
maritime des principes de la Convention de Gen~ve du 6 juillet 19o6, la Convention conclue A Gen6ve le 27 juillet 1929 et relative au traitement des prisonniers de guerre, et d'6laborer une Convention pour la protection des personnes civiles en temps de guerre,
N° 972 CONVENTION1 DE GENEVE No 972 GENEVA CONVENTION1
la Convention conclue à Genève le 27 juillet 1929 et relative au traitement des prison niers de guerre, sont convenus de ce qui suit : TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE I Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances ARTICLE 2
Law of Land Warfare - Home Library of Congress
De La Convention DU 27 Juillet 1929, Rel- ative au Traitment Des Prisonniers De Guerre (1931) - War Rights on Land (1911) -United States, War Department, Office of the Chief of Staff Rules of Land Warfare, 1914,corrected to April 15, 1917, Wash- ington, 19 17 -Pitt Cobbett, Cases on International Law, 5th ed (1937),by Wyndham Legh Walker
The Emblem of the Red Cross - A Brief History (II)
pour la Revision de Convention la du juillet 6 1906 pour I'Amelioration du Sort des Blesses et Malades dans les Armies en Campagne, et pour VElaboration d'une Convention relative au Traitement des Prisonniers de Guerre, reunie a Geneve du i er au 27 juillet 1929, Geneva, Imprimerie du Journal de Geneve, 1930 (hereafter referred to as Actes 1929)
Les Conventions de Genève de 1949: une percée décisive
maritime des principes de la Convention de Geneve (Convention « maritime») et Convention de Geneve du 27 juillet 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre (Convention «prisonniers de guerre») Mais deux des principaux belligerants, l'URSS et le Japon, n'ont pas ratifie la Convention «prisonniers de guerre» De ce fait,
Inès Keller-Frick papers - California Digital Library
Box/Folder 1 : 34 3 1 4 Geneva Convention of July 27, 1929, relative to the treatment of prisoners of war, undated Box/Folder 1 : 35 3 1 5 Convention de Genève du 6 juillet 1906 pour l'amèlioration du sort des
REPORTS OF INTERNATIONAL ARBITRAL AWARDS RECUEIL DES
Vu sa décision No 22 en date du 3 juin 1929, relative au jugement des affaires plaidées pendant la troisième session; Décide: I — que les dommages subis par M Théophile Gendrop au mois de novem-bre 1914, aussi bien que ceux qu'il a soufferts au mois de mars 1915, sont
PARTIE 1 : LA THEORIE GENERALE DES CONFLITS DE LOIS
§2- La controverse relative au renvoi (thèses hostiles, favorables) L’arrêt du 12 juillet 1929, -Convention de Bruxelles en 1968 sur la reconnaissance
DOCUMENT A/CN4/579 et Add1 à 4 - United Nations
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) [Rome, 4 novembre 1950] Ibid , vol 213, no 2889, p 221 Convention relative à l’esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée o
[PDF] Etats parties ? la Convention de 1951 relative au statut - UNHCR
[PDF] Convention générale du 28 juillet 1951 relative au statut des - AEDH
[PDF] Rappel sur la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 - UNHCR
[PDF] Convention sur la haute mer
[PDF] Résumé des Conventions de Genève du 12 août 1949 et de leurs
[PDF] Liste des États signataires des Conventions de Genève du 12 août
[PDF] Convention de l 'UA régissant les aspects propres aux problèmes
[PDF] 25 CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX - HCCH
[PDF] 27 CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS D
[PDF] Convention concernant les lois et coutumes de la guerre - Adminch
[PDF] Convention pour le règlement pacifique des conflits - Adminch
[PDF] CONVENTION DE LA HAYE 1907 Convention - western armenia
[PDF] 25 CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX - HCCH
[PDF] 25 CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX - HCCH