Rappel sur la Convention de 1951 et le Protocole de 1967
Convention un instrument véritablement universel au service des réfugiés partout dans le monde Les trois quarts des États du monde ont signé la Convention de 1951 et son Protocole Date d'entrée en vigueur : 22 avril 1954 [pour la Convention de 1951], 4 octobre 1967 [pour le Protocole de 1967] En date du 1er décembre 2011 :
Droit international des réfugiés - Université Laval
Zimmermann, Andreas The 1951 Convention Relating to the Status of Refugees and its 1967 Protocol : a commentary Goodwin-Gill, G , Convention relating to the Status of Refugees, Geneva, 28 July 1951; Protocol relating to the Status of Refugees, New York, 31 January 1967, Audiovisual Li-brary of International Law, 2008
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
De même, la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention de 1951) considère qu’une solution satisfaisante aux problèmes des réfugiés ne peut être obtenue sans une coopération internationale, compte tenu du fait qu’il peut résulter de l’octroi du
UN VOLUNTEER DESCRIPTION OF ASSIGNMENT
La RDC est partie à la Convention de 1951 et au Protocole de 23 Jan 2019 Page 3 of 10 1967, ainsi qu'à la Convention de 1969 de l'UA En 2002, la RDC a adopté la
DOCUMENT INFORMATION VOLUME : VOL-1 CHAPTER : Chapter VII
Signed at Paris on 18 May 1904, amended by the Protocol signed at Lake Success, New York, 4 May 1949 Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre Ie trafic criminel connu sous Ie nom de "Traite des Blanches" Signe Ii Paris Ie 18 mai 1904, et amende par Ie Protocole signe Ii Lake Success, New York, Ie 4 mai 1949
FICHE TRANSVERSALE - gbv-asylum-hub
La Convention de Genève du 28 juillet 1951, modifiéepar le protocole signé à New York le 31 janvier 1967, définitle terme réfugié dans son article 1 : « A Aux finsde la présente convention, le terme « réfugié » s’appliquera à toute per-sonne : (2) Qui, [ ] craignant avec raison d’être per-
Deuxième rapport sur les réserves aux traités, par M Alain
1951) Ibid , vol 189, p 137 Protocole relatif au statut des réfugiés (New York, 31 janvier 1967) Ibid , vol 606, p 267 Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers privés (New York, 4 juin 1954) Ibid , vol 282, p 249 Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme (New York, 4
PREMIÈRE PARTIE RAPPEL DES FAITS: LE DROIT À L’ALIMENTATION
15 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979 16 Convention relative au statut des réfugiés (de 1951) et Protocole de 1967 y relatif 17 Convention relative aux droits des personnes handicapées Entrée en vigueur en mai 2008 Convention relative aux droits des personnes handicapées
Annex 9 - International Civil Aviation Organization
provisions of Article 37 of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944), and designated as Annex 9 to the Convention with the title “Standards and Recommended Practices — Facilitation” They became effective on 1 September 1949
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