3 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES
ÉTAT: Signataires: 60 Parties: 192 TEXTE: Nations Unies, Recueil des Traités , vol 500, p 95 Note: La Convention a été adoptée le 14 avril 1961 par la Conférence des Nations Unies sur les relations et immunités diplomatiques, tenue à la Neue Hofburg, à Vienne (Autriche), du 2 mars au 14 avril 1961
protocole facultatif : signatures et ratifications 155 128 91
Les États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, les Nations Unies et leurs institutions se sont engagés à mener des campagnes de sensibilisation pour faire évoluer les comportements à l’égard des personnes handicapées Ces campagnes mettront notamment en valeur leurs aptitudes et leurs capacités et
STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES 19 CONVENTION DES
vi 19 stupÉfiants et substances psychotropes 1 19 convention des nations unies contre le trafic illicite de stupÉfiants et de substances psychotropes vienne, 20 décembre 1988
Cont - docspca-cpaorg
III États Parties aux Conventions de 1899 et 1907 30 IV Membres de la Cour Permanente d’Arbitrage 30 Liste des Puissances signataires et contractantes 38
35 CONVENTION SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DES ADULTES1
La Haye de droit international privé (www hcch net), sous la rubrique « Conventions » Concernant l’historique complet de la Convention, voir Conférence de La Haye de droit international privé, Actes et documents de la Commission spéciale à caractère diplomatique (1999), tome II, Protection des adultes (ISBN 90–808014–1–0, 461 p )
Alerte en fiscalité internationale - Deloitte
existantes en tant que conventions fiscales couvertes Les exceptions notables sont les conventions conclues avec la Suisse et l’Allemagne, qui sont en train d’être renégociées sur une base bilatérale, et celle conclue avec les États -Unis, qui n’ont pas l’intention de signer l’IM De plus, les conventions du Canada avec
LE PROTOCOLE DE MAPUTO
5 « Les États Parties » En Juin 2007, selon l’Union Africaine, 43 pays furent signataires et 21 l’avait ratifié Les pays qui ont ratifié le traité sont indiqués sur la carte en bas et ils
Rôle des programmes de planification familiale du secteur
public car les États signataires des conventions mondiales sur les droits humains sont tenus de satisfaire au droit de santé sexuelle et reproductive de leur population, y com-pris en termes de planification familiale 9 Aussi avons-nous examiné les tendances d’un nouvel indicateur, la cote
PROTOCOLE DE MALABO - Amnesty International
Liste et définition des crimes 17 Instruments juridiques internationaux applicables 20 Candidature, nomination et affectation des juges 21 Structure institutionnelle 22 Relations avec la CPI 24 INCIDENCES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES 26 Capacité de la cour à remplir son mandat 26 Incidences pour les États parties au Statut de Rome 30
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