PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES
1 protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en afrique les etats au present protocole :
PROTOCOLE À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES
Rappelant l’article 22 du Protocole à la Charte africaine, relatif aux droits des femmes en Afrique, qui prévoit la protection spéciale des femmes âgées ; Considérant la Recommandation (1) figurant au paragraphe 4 1 du Cadre stratégique et du Plan d’action de l’Union africaine sur le vieillissement (2002), qui dispose que
PROTOCOLE COUR AFRICAINE des Droits de lHomme et des Peup
organisation de l’ unite africaine addis ababa, ethiopia p o box 3243 telephone 517700 fax: 517844 protocole relatif a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant creation d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples
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11 juillet 1990, le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique du 11 juillet 2003, la Charte africaine de la jeunesse du 2 juillet 2006, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la
Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et
africaine a adopté le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes (ci-après dénommé le Protocole) Selon son article 29, ce Protocole entrera en vigueur trente jours après le dépôt du quinzième instrument de ratification
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes L'adoption par l'Union africaine (UA) du Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique est un pas important dans le cadre des efforts faits pour promouvoir et assurer le respect des droits des femmes africaines Adopté le 11 juillet 2003
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES
internationaux relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole Facultatif, la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant et tous les autres
PROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE LHOMME ET
PROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES PORTANT CREATION D'UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (ci après dénommée "OUA"), Etats
Les protocoles normatifs à la Charte africaine des droits de
création d’une Cour africaine des droits de l’homme et de s peuples Ensuite, trois protocoles normatifs à savoir: le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relati f aux droits des femmes en Afrique; le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif
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