Maroc - Convention fiscale avec la Tunisie du 28 août 1974
Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art 1 - Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats Art 2 - Impôts Visés 1) La présente
Convention avec la Tunisie - impotsgouvfr
- dans le cas de la Tunisie, le Ministre des Finances, ou leurs représentants dûment délégués ou autorisés Article 8 Règle d'interprétation Pour l'application de la présente Convention par l'un des Etats contractants, tout terme non défini dans cette Convention recevra, à moins que le contexte ne l'exige autrement, la
COTE D IVOIRE - OECD
1 Convention fiscale entre la revenu et de prévenir l’évasion fiscale Royaume du Maroc Original 06-07-2004 Tunisie Original 14-05-1999
LISTE DES ACCORDS, CONVENTIONS, TRAITÉS, CONTRATS ou ratifiés
Maroc-Tunisie 18 février - Adoption par le Conseil des ministres marocains d'une convention commerciale entre la Tunisie et le Maroc 28 août - Signature d'une convention fiscale destinée à éviter la double imposition III - AVEC LA MAURITANIE Algérie 4 février
TUNISIE - CÔTE DIVOIRE CONVENTION ENTRE LA RÉPUBLIQUE
TUNISIE - CÔTE DIVOIRE CONVENTION ENTRE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE ET LA RÉPUBLIQUE DU COTE DIVOIRE TENDANT À ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIÈRE DIMPÔTS SUR LE REVENU Conclue le 14 mai 1999 et rati ée par la loi n° 99-97 du 13 décembre 1999 portant rati cation de la convention
Autres taux d’imposition - KPMG
Maroc 15 15 5/10 25 ayant conclu une convention fiscale avec le Canada Autres taux d’imposition 4 139 Tunisie 15 15 0/15/20 25
Algerie - Convention avec la Tunisie sur lencouragement et
Algerie - Convention avec la Tunisie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, signee a Tunis le 16 fevrier 2006 (www droit-afrique com) Author: Droit-Afrique Created Date: 8/2/2009 6:35:09 PM
CONVENTION DASSISTANCE JURIDIQUE ET - Tunisie-Societecom
CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET ENCADREMENT ADMINISTRATIF A TITRE GRATUIT La société PHOENIX NETWORK INVEST SARL au capital de 7000 DT, immatriculée auprès du Registre de Commerce de Tunis sous le n° B0148912015, Matricule Fiscale n ° 1391554MAM000 Ci après dénommée « le Conseil » D’une part
LES CONVENTIONS FISCALES PRINCIPAUX AVANTAGES ET DIFFICULTÉS
1 2 4 Date d’application d’une convention fiscale Entrée en vigueur : de 1 à 3 mois après échange des instruments de ratification ; Date d’effet distinct de l’entrée en vigueur 1 2 5 Modèles de conventions fiscales - Travaux de la Société des Nations (Genève 1928, 1935, Mexico 1943, Londres 1946)
Convention avec la Turquie - impotsgouvfr
Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes : Article 1er Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un seul ou des deux Etats contractants Article 2 Impôts visés 1
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